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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
versées aux débats.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
H / Sur l'argumentaire CRISTAL ID : Pour la société [X] [D], la société CRISTAL ID argue d'un contexte de concurrence déloyale.
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[Z] [J] [Adresse 7] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 8] et par Me Samuel SCHERMAN [Adresse 9] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
SCT a enregistré la rupture anticipée des contrats en date du 21 juillet 2022, à la suite du défaut de paiement des factures depuis février 2022 par MICROSTUD.
69e83d20cdc6046d471649c0
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