L'information contenue dans ces pièces rentre dans les critères figurant dans les dispositions de l'article L. 151-1 précité : 1.

En l'espèce, la SOCIETE GENERALE produit les courriers de déchéance du terme du 9 août 2024 des prêts n°218283100155 et n°218285100155 (pièce n°8) adressés au domicile de M. [Q], [Adresse 5].

A l'appui de ses demandes, Euroline produit principalement les pièces suivantes : 1. Facture Mercedes Benz du 29 novembre 2017 2. Certificat d'immatriculation 3.

Attendu que Monsieur [R] [Y], assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose avoir débuté son activité de peinture en bâtiment en tant qu'autoentrepreneur en juin 2020, qu'en 2023, il a informé

: 891 999 781 Représentée par : [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère PLATRET : Jean Pierre

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

précisant, pour chaque information ou partie de la pièce en cause, les motifs qui lui confèrent le caractère d'un secret des affaires.

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

A l'égard de ces contrats, elle poursuit ses effets ; SwissLife ne produit au débat aucune pièce, en particulier aucun des contrats prétendument résiliés, permettant d'établir que La Financière aurait

136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

concernant : SARL CGL86 [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 942 955 907 (2025B00332) Activité : soins esthétiques et d'institut de beauté, vente de produits

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 94.384 euros pour un résultat net négatif de 9.252 euros (exercice

Je reviendrai vers vous dès que nous aurons des informations ».

Au titre des exercices 2022 et 2023, Monsieur [E] indique que, par courrier en date du 7 décembre 2022, le cabinet INEXTENSO a informé la société de la suspension de toute prestation.