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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de Mme [T] [I] [Adresse 1] représentée par Maître Samy ARAISSIA substitué par Maître Dylan FERRARO-ROGHI contre
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [H] [P], collaboratrice contre
69bedf31cdc6046d47763eff
15 janvier 2026
En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [E] [I], collaboratrice contre
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
Par jugements successifs, le Tribunal a autorisé une poursuite de l'activité jusqu'au 02/04/2025.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
du boni de liquidation ainsi généré entre les associés.
Chambre 08
69a4248dcdc6046d472253cb
2 juillet 2025
et sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social, en contribuant à la lutte contre
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
4 mai 2026
Monsieur [P] [U] propriétaire de 10500 actions contre un apport en numéraire de 4000 euros outre 6500 euros d'apport en nature.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c3a6cdc6046d479a1df8
9 juillet 2025
de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 25 septembre 2024 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 22 janvier 2024 autorisant le renouvellement
AFFAIRE NOUVELLE
69b80112cdc6046d47db0927
21 janvier 2026
ENTRE La SA [Z] [P] [W] [K], société de droit belge, ayant son siège social à Vannestenstraat 12, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en leur qualité audit siège, choix
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
6a047933cdc6046d4797344f
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
69f1c263cdc6046d47f11ede
69a42a5fcdc6046d4722c001
29 octobre 2025
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
69a42ad5cdc6046d4722ca94
Chambre 12
69a4317fcdc6046d47234484
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
69a4319bcdc6046d4723461a
69a431decdc6046d47234a7c
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
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