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661 résultats pour « poursuite contre un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb408cdc6046d47725fe6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de Mme [T] [I] [Adresse 1] représentée par Maître Samy ARAISSIA substitué par Maître Dylan FERRARO-ROGHI contre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec907cdc6046d4773d3a6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [H] [P], collaboratrice contre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [E] [I], collaboratrice contre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugements successifs, le Tribunal a autorisé une poursuite de l'activité jusqu'au 02/04/2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du boni de liquidation ainsi généré entre les associés.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a4248dcdc6046d472253cb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social, en contribuant à la lutte contre

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur [P] [U] propriétaire de 10500 actions contre un apport en numéraire de 4000 euros outre 6500 euros d'apport en nature.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c3a6cdc6046d479a1df8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 25 septembre 2024 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 22 janvier 2024 autorisant le renouvellement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80112cdc6046d47db0927

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE La SA [Z] [P] [W] [K], société de droit belge, ayant son siège social à Vannestenstraat 12, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en leur qualité audit siège, choix

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a5fcdc6046d4722c001

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42ad5cdc6046d4722ca94

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a4317fcdc6046d47234484

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a4319bcdc6046d4723461a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a431decdc6046d47234a7c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf4ea0cdc6046d47800f6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50d2cdc6046d47803387

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Source officielle

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