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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
de pouvoirs pour engager AMG.
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
, Vu les articles 1194 et 2321 du Code Civil, Vu les pièces déposées, DECLARER la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS parfaitement fondée en ses demandes.
Trib. de Commerce
6a117453cdc6046d47aa4df9
22 mai 2026
La société LOCAM demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-2 du code civil ; Vu l'article 14 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites déposées et développées à la barre
Chambre 02 (chargement)
69f46350cdc6046d4730d7e3
28 avril 2026
-- 2ème Chambre - N° RG : 2025P01956 URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] C/ [P] [V] DEMANDERESSE URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [Z] [N], munie d'un pouvoir
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
Devant l'impossibilité d'un règlement amiable, le cabinet d'expertise HDE a été missionné en vue de rapprocher les parties. Pour ce faire, une réunion a été fixée au 13 novembre 2024.
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES : * Pour la société GARAGE PRIN ABEIL : 1.
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Ce moyen, en limitant le champ de l'article 145 du code de procédure civile à la conservation des preuves, constitue une interprétation erronée de la loi puisque l'article parle d'un motif légitime de
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
Cette stipulation ne crée pas un déséquilibre significatif au sens de l'article 1591 du code civil et ne confère pas au fournisseur le pouvoir discrétionnaire de déterminer le montant de l'indemnité de
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
Par ses conclusions développées à la barre, la société [W] [E] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants du code civil
69e35e73cdc6046d47ac8cd5
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 17/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile
69e35f7fcdc6046d47ac9d23
69e35fadcdc6046d47ac9fdf
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5357cdc6046d477bc38f
avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00637 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [C], collaboratrice, munie d'un pouvoir
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00639 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [M] [L], collaboratrice, munie d'un pouvoir
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [E], collaboratrice, munie d'un pouvoir
69fb35aacdc6046d47cab6ba
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