AGN, défenderesse, fait valoir que : * La clause pénale doit être réputée non-écrite car non négociée dans un contexte de contrat d'adhésion (articles 1110 et 1171 du Code civil) ; elle engendre un déséquilibre

RÉSINES PÈRE ET FILS ne s'y oppose pas ; Attendu qu'au vu des circonstances de cette affaire et de l'existence de contestations sérieuses vu les désordres constatés, il ne saurait être fait droit à la

Le tribunal constate que : * Aucun contrat commercial de location ou de réutilisation ne lie les sociétés COGECAF et CHEP FRANCE, et COGECAF est tiers aux contrats passés entre ses fournisseurs et CHEP

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et rendue en premier ressort.

Le contrat mentionnait une estimation prévisionnelle du coût des travaux pour un montant de 600 000,00 euros HT et fixait la rémunération de l'architecte à 10 % HT du montant HT des travaux réellement

* Avant toute décision quant à l'identification du véritable rédacteur des prétendus contrats, il est demandé que soit ordonnée une expertise graphologique afin de lever tous les doutes qui pourraient

Ayant constaté une contestation sérieuse, le Président a conclu n'y avoir lieu à référé.

Cette obligation de cession ne souffre d'aucune contestation et n'est d'ailleurs pas contestée par WE.5 INVESTISSEMENT qui se contente de garder le silence aux courriers qui lui sont adressés.

CLELOCO soutient que si elle avait disposé de ces informations et d'un bilan prévisionnel, elle n'aurait pas signé le contrat. COSMOPARIS ne conteste pas ne pas avoir remis la DIP.

Le véhicule Crafter a fait l'objet d'importantes réparations depuis son acquisition, réparations rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du véhicule, il s'agissait notamment : * du remplacement

que l'exécution du contrat a été maintenue puisque fin juin 2023, Célestial pose le liner et la piscine est mise en eau ; Le tribunal constate que par SMS du 3 juillet 2023, M.

ZF a dû s'organiser pour poursuivre son exploitation, qui n'a pas été interrompue contrairement à l'affirmation de DOMOS. L'interruption de celle-ci n'a été ni contrainte, ni momentanée.

HM ; CONDAMNER la société LICENCE HM à verser à la société CHRISTOPHE [Y] en réparation de ses préjudices subis du fait de la résiliation abusive du contrat de licence de marque les sommes suivantes

Malgré des interventions répétées, aucune réparation durable n'a permis de remédier aux désordres.

L'ensemble des documents énumérés dans cette annexe n'est matériellement pas joint au présent contrat, mais réputé parfaitement connu par le Sous-traitant ».

Au contraire, la société ACEH 30 produit des pièces qui justifie qu'elle a pris attache avec son assureur (AXA) qui a immédiatement relancé l'assureur de CREDIPAR.

ZF a dû s'organiser pour poursuivre son exploitation, qui n'a pas été interrompue contrairement à l'affirmation de QSA. L'interruption de celle-ci n'a été ni contrainte, ni momentanée.

Le contrat (pièce 1) donnait des indications quant au terme prévisible du contrat, mais mentionnait dans son article 10 : 10.1 « Le contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature et est conclu

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés 3B [Cadastre 1] et 3B 1 font valoir que : Au visa de l'article 145 du code de procédure civile et au regard des désordres constatés dans le restaurant, il

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en ces assignations introductives d'instance en date du 4 mars 2025, signifiées à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à