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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b18e4cdc6046d4714517f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1902cdc6046d4714538e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1931cdc6046d47145760

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1940cdc6046d47145891

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1967cdc6046d47145bd2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b9acdc6046d47149916

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ba9cdc6046d47149a70

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1bb7cdc6046d47149bad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1bc7cdc6046d47149d03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1bd6cdc6046d47149e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1be6cdc6046d47149f3d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1bf5cdc6046d4714a059

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d99cdc6046d4714c506

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SOCIETE GENERALE titulaire du seul gage sur stock et matériel de production a jusqu'alors, au travers des propos rapportés par son conseil rejeté toute offre négociée présentée par chacun des candidats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20324cdc6046d478dfd10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000437 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2033ccdc6046d478dfebd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000438 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE-

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d997cdc6046d473b5a1c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: Président de Chambre : M.

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TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [M], bien que régulièrement convoquée par LRAR

Source officielle

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