la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que la défenderesse non comparante ni représentée, qui n'a pas conclu, doit être regardée comme

, inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 979 191 038, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION

de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 novembre 2025 : M.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément aux articles 869 et suivants du code de procédure civile, constaté la présence du demandeur et l'absence du défendeur, entendu la plaidoirie

DE COMMERCE DE SAINTES A PRONONCE PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU COURS DE SON AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 LE JUGEMENT SUIVANT : Demandeur : Monsieur le Procureur près le Tribunal Judiciaire de Saintes

le numéro 812 276 210, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparant(e) * Monsieur [M] [P] demeurant [Adresse 3] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Maître Jacques MONFERRAN

[O] [M], la SARL KIOSQUE 15 et la SASU KIOSQUE MAELI, d'avoir à comparaître le 07 Septembre 2023 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu

[Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS HOME HABITAT EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE BELYSSIMMO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

en la personne de Me Julien SEMERIA – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARL [H] ELECTRICITE [Adresse 3] Non comparante M.

(…) »; Attendu que la défenderesse non comparante ni représentée, qui n'a pas conclu, doit être regardée comme « partie perdante » de la présente instance ; qu'il serait ainsi inéquitable de laisser à

par devant le Président du Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône, statuant en matière de référé, en son audience du 13/04/2026 afin de voir le juge des référés statuer dans les termes qui suivent :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ114 Numéro de rôle : 2026F243 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00685 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ111 Numéro de rôle : 2026F279 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ116 Numéro de rôle : 2026F282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ172 Numéro de rôle : 2025F538 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

[Adresse 5] Comparante DÉFENDEUR SARL BATI FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 novembre 2025 : M.

[Z] [E] [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant. 2/ SARL [V] 200 [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 834 529 463 Non comparant.

de l'ordre des avocats de Paris, dont le siège social est Maison des avocats - Cour des avocats CS 64111 75833 Paris cedex 17 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation