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642 résultats pour « prévenu régulièrement cité à comparaître et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc0b19cdc6046d47054bd1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Y] [T] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0ba4cdc6046d47055609

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LA CEREBRO ACADEMIE [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0bcecdc6046d470558f9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AIN CORPORATION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0c36cdc6046d470560b0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RPB MUSIC [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0c93cdc6046d47056794

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl Smart Habitat [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0cc2cdc6046d47056adf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LE COMMERCE [Adresse 2] [Etablissement 1] comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0d2dcdc6046d470572e8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl LE PACHA DU [Adresse 2] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0d84cdc6046d47057944

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AM BAT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0de7cdc6046d47058089

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AUTO REVISION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f1fcdc6046d4705973d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0fc2cdc6046d4705a32c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0ff1cdc6046d4705a684

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [T] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1020cdc6046d4705aa11

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BSK TRAITEUR [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc10b2cdc6046d4705b494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté NET HOUSE [Adresse 2] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc10dbcdc6046d4705b786

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CAR CASH [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1135cdc6046d4705bdf4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ASO PIZZA [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc115ecdc6046d4705c0ed

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ATS TRANSPORT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc119acdc6046d4705c543

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl BKN MARCHE EXOTIQUE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc11c8cdc6046d4705c8b0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [C] [E] [P] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc121bcdc6046d4705cec4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl C.H [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle

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