Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 59,00 € HT, ainsi que 2,72 € au titre de l'assurance bris-machine.

Sur la recevabilité de la demande ; En l'espèce, la demande n'étant pas irrégulière, et aucun élément ne motivant de relever d'office son irrecevabilité, il convient d'en examiner le fondement ; Sur

Un avenant à la commande d'exécution de travaux a été émis par ENEDIS et signé le 25 novembre 2021 par GENDRY précisant que le début et la fin des prestations étaient fixés au 8 novembre 2021 et au 31

La société [J] CAPITAL SASU sollicite à ce titre le paiement de trois loyers TTC assortis des frais d'assurance bris-machine.

incluses ; Un contrat n° 230110870 relatif à la location d'un système d'hygiène, en date du 3 avril 2023, d'une durée de 48 mois pour un montant mensuel de 91,12 € TTC, taxes et assurances incluses ;

n'avait pas été remis en service depuis le 29 Août 2021, désactivé par moi-même pour des tests » ; La Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA a déclaré le sinistre à la Société AXA FRANCE IARD assurant

Cette expertise a été réalisée par l'expert de la compagnie d'assurance de la société ANEO.

La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS a activité de holding et de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, Dans le cadre de son activité la SAS AV1 fait appel régulièrement à la société

Le 02/12/2022, la société LES VANDROUILLEURS est intervenue au domicile de monsieur [H] afin de remplacer le coupleur électrique, prestation non facturée.

de compensation du handicap, et une activité annexe à l'attention des particuliers avec des propositions de prestations de jardinage, et de ménage (18%CA).

Le contexte de financement (objet, montant, prestations associées) doit être cohérent avec le cadre conventionnel et notamment l'absence de double et/ou surfinancement ».

L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation. ».

L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation. ».

ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Juger que le code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce

un véhicule Renault Captur, le contrat incluait 48 loyers de 341.08 euros auquel s'ajoute 19,10 euros d'assurance et 31 euros d'extension de garantie ainsi qu'une option finale d'achat d'un montant de

A partir d'aout 2024 [N] [Q] a cessé de régler ses échéances des 2 prets. Le 10 décembre 2024, le tribunal de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de [N] [Q].

Toutefois, cet usage s'entend d'un dépôt temporaire et non pas pendant plusieurs années, en l'espèce, plus de quatre ans.

Pour autant, ledit contrat ne détaille pas les prestations qui doivent être effectuées par la société de surveillance, se contentant dans son article 1 d'une définition très générale de sa mission : «

régler la somme restante soit 1.488,45 € » uniquement ; Que les opposants produisent notamment au débat un devis non daté d'un montant de 9.979,00 € signé des seuls consorts [I], une attestation d'assurance

En l'espèce lors de l'audience du 6 mai 2025, la société LES BANTOUS a été autorisée à formuler ses prétentions et ses moyens par écrit sans se présenter à l'audience.