La Société ne peut valablement contester le montant de la facture ni prétendre à un accord tarifaire préalable inférieur, les prix pratiqués étant affichés et conformes aux usages professionnels.

primes de 6.000 à 6.300 €.

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST fait valoir que l'engagement de caution de Monsieur [A] [X] du 2 mars 2017 relatif au prêt n° 08734452 est valable et opposable.

C'est pour cette raison que la SASU MPH-CUISINE AVIVA n'a retourné le contrat signé que le 21 avril 2021, date réelle de conclusion et de prise d'effet du contrat.

L'absence de raison valable d'agir de la sorte ; Qu'en l'espèce, les quatre critères cumulatifs de la faute inexcusable ne sont pas réunis dès lors qu'elle n'a commis aucune faute délibérée, a pris toutes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F635 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : La Société BATI JUNE SL prise en la personne

CONDAMNER Monsieur [Z] [O] a une indemnité d'occupation de 80€ par mois à compter de la date de résiliation jusqu'à parfait délaissement, et remise des clés au bailleur ; Condamner Monsieur [Z] [O] a la prise

BAGNAUD Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACT ION EN PAIEMENT DU PRIX

AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable

de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, Société Coopérative à capital variable

siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Estelle LE ROUX, avocate au Barreau de Poitiers DÉFENDERESSE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

[Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de DOULON, Société coopérative de crédit à capital variable

La SELARL [A] CONSTANT, prise ne la personne de Me A. [A] a été nommée liquidateur judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° Minute: 2025L00403 N° PCL : 2025J00086 N° RG: 2025L00344 N° RG JOINT : 2025L00325 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [

[B] a assigné MK devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE qui par jugement du 21 juillet 2022, s'est déclaré incompétent au prit du tribunal de céans.

Le montant total du devis était de 17 027,70 euros et le prix de revient de 1 936,70 euros, après déduction des aides de 15 091 euros (4 091 euros de prime CEE et 11 000 euros de MaPrimeRenov).

générées par le portefeuille vie géré par Mme [H], * Dire si à son avis toutes les commissions telles que prévues à l'article 10.2.1 intitulé « Assiette de calcul » de l'accord du 3 mai 2001 ont été prises

exerçant une activité de Expertise en bâtiments et construction privé commerciale et industriel, conseil en bâtiments et constructions privé commercial et industriel.