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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf52c5cdc6046d478053c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf54cacdc6046d478074d1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf54e6cdc6046d478076e6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69bf55afcdc6046d478083c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officiellechambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf58cfcdc6046d4780b74f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officiellechambre 01
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
12 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officiellechambre 01
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
5 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officiellechambre 01
69bf5f24cdc6046d47811ff5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officiellechambre 01
69bf5f3fcdc6046d478121ce
5 janvier 2026
5 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officiellechambre 01
69bf5fb6cdc6046d47812965
5 janvier 2026
5 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
15 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf5fedcdc6046d47812cee
15 janvier 2026
15 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf6027cdc6046d478130af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf6094cdc6046d47813813
15 janvier 2026
15 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf610acdc6046d47813fb6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf6128cdc6046d478141bc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf6146cdc6046d478143b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
25 février 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
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