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186 résultats pour « prononcé aux torts d'un époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [E] soutiennent ensuite tout et son contraire.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aucun règlement n'est intervenu et la clôture pour insuffisance d'actifs n'est pas prononcée à ce jour.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[J] peinent à convaincre, ne sont nullement démontrés, et sont, en tout état de cause, inopposables à la banque ; il résulte du bon sens de toute personne physique disposant de capacités intellectuelles

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dépens de la présente instance, et notamment les dépens comprenant notamment les frais de sûretés hypothécaires qui pourraient être engagés, * Juger le caractère exécutoire du jugement à intervenir tout

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dépens de la présente instance, et notamment les dépens comprenant notamment les frais de sûretés hypothécaires qui pourraient être engagés, * Juger le caractère exécutoire du jugement à intervenir tout

Source officielle

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