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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7b6a3cdc6046d47a69434
30 janvier 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts
69d7b703cdc6046d47a69d52
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Lesdites sommes porteront intérêts de
69d7b7e3cdc6046d47a6afd0
69d7b809cdc6046d47a6b4d5
69d7b81dcdc6046d47a6b6bc
69d7babacdc6046d47a6ec2a
correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit
69d7bacfcdc6046d47a6edb9
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
69d7bafecdc6046d47a6f14d
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 461,39 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0ea6d2cdc6046d47671820
4 mai 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0ea765cdc6046d47672342
la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Lesdites
contentieux - première chambre
69bcb22fcdc6046d474641e2
23 janvier 2025
Les cotisations évaluées pour cette période s'élèvent à 373 euros, auquel il convient d'y ajouter les majorations de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur.
4ème chambre
69e9cba9cdc6046d473a2bec
30 janvier 2025
Novembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU MANI BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
69e9cec4cdc6046d473a6f47
10 avril 2025
Décembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU [B] [F] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
69ea2184cdc6046d4741bb7b
Mars 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS ATG FRANCE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
69ea41afcdc6046d4744a8b1
23 octobre 2025
Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la Société ZAK MULTISERVICES: Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
69ea465ecdc6046d47450346
10 juillet 2025
INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU FRANCE BATIMENT INFRASTRUCTURE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
69ea5d79cdc6046d474aebbc
16 octobre 2025
] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la Société par actions simplifiée ANH SERVICE: Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
69ea780bcdc6046d474cc7dd
15 janvier 2026
de salaire correspondantes et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur)
69f0d9a6cdc6046d47da3879
22 janvier 2026
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
* 230,00 Euros au titre des frais de contentieux (Art 6 du règlement intérieur) Pour les causes sus-énoncées avec intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
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