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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
à l'existence de crochet de toit pour la référence commandée.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
Elle a, par la suite, démissionné de la société [C] et a rejoint la société INETUM.
6ème chambre
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
jusqu'à complet paiement; * condamner P.A.C à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
l'enseigne AB DEPANNAGE n'étant pas présent ni représenté à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectées, prendra sa décision
Rendu de décisions
69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L01083 / 2023J00348 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre
Chambre 05
69f2139acdc6046d47f8a44c
14 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 Janvier 2025 et délibérée le 12 décembre 2024 par : Président : M.
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
Enedis rapporte avoir déposé en mars 2025 une plainte auprès du parquet national financier et indique qu'une enquête pénale est en cours.
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 avril 2026 Références : 2025F00074 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité du procès-verbal de constat du 9 novembre 2022 OS Consultech soutient : * que, par ordonnance du 22 septembre 2022, le tribunal de commerce
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
C'est dans ces conditions que la Société R.S.C a été radiée sur décision de Justice.
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2025F00400 et a été jointe à l'affaire n° RG 2023F00587 par décision du 18 mars 2025 et se continue sous le n° RG 2023F00587.
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00176 ENTRE : Société en participation ICE [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] prise en les personnes de la SAS SAINTELOC et
6a0b1667cdc6046d47141466
À la date à laquelle elle a eu connaissance de cette décision, celle-ci était déjà définitive, de sorte que SND n'a pu en interjeter appel.
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE demande au tribunal de condamner DRINE EVENTS à lui restituer le véhicule en se référant aux clauses du contrat la liant à DRINE EVENTS. 49.
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
[S] a démissionné de [H] [K] de manière conflictuelle suite au refus de celle-ci de lui faire une rupture conventionnelle.
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
[I] [V] a démissionné.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1b1acdc6046d47ea2999
En application de l'article 11 du Code de procédure pénale, le parquet a versé au dossier de sanction les pièces relatives à une enquête préliminaire visant Monsieur [C] [W] suite à la transmission par
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ».
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