Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

La SCP FGB AVOCATS sollicite la rectification des dits erreurs en application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATEREILLE Prononcée par mise à disposition Le 15 Octobre 2025 Par M.

LAVEAUMonsieur Xavier PREVOST Greffier : Madame Marion VOUDENET PAR REQUETE en date du 18 septembre 2025, la SAS LOXAM représentée par son conseil Maître [U] [D] sollicite du tribunal de céans la rectification

la partie demanderesse ne sollicite pas de demande ni au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 ni au titre de la résistance abusive, Que, dès lors, le Tribunal peut opérer les rectifications

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DEVILLE RECTIFICATION [Adresse 1] comparant par Me Pierre

DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00436 GREFFE N° 2024J00744 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES

Greffe à la somme de 70,91 Euros TTC (dont 11,60 euros de TVA) » Par requête en date du 15 mai 2025 et au visa de l'article 462 du code de procédure civile, LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES sollicite la rectification

DÉFENDEUR : Madame [N] [A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification

au barreau de la Martinique Monsieur [D] [U] [Adresse 3] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de la Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Amandine AUTEVILLE-LEGENDRI, avocate au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification

avocat au Barreau de Martinique Monsieur [F] [L] [Adresse 3] Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025 2025L00346 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée

Attendu qu'en l'espèce, le Tribunal constate que l'erreur matérielle résulte manifestement d'une erreur de plume ; ce qui permet, dès lors, d'opérer la rectification nécessaire, sans entendre les parties

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATEREILLE Annulant et remplaçant celle du 15 octobre 2025 Par M.

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement rendu le 18 octobre 2024 et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement rendu le 18 octobre 2024 et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.