par la SAS CPC CONSTRUCTION, reçue au greffe le 03 janvier 2025, * La note en délibéré en réponse, produite par la SAS PIERRE STREIFF, reçue au greffe le 21 janvier 2025, * La note en délibéré autorisée

La société LEASECOM a répondu le 10 mai 2023 en affirmant n'avoir jamais été informée des difficultés techniques antérieures.

A l'issue du processus engagé, deux propositions de reprise ont été communiquées : * Une offre de reprise émanant des sociétés PPJB et SC BEAUCAP * Une offre de reprise émanant de la société OUEST REBOND

[H] sollicite la condamnation de la société S2J CONEPT CLIM à payer la somme de 1500 euros au titre de leur résistance abusive, constituée par leur refus de de s'acquitter des sommes contractuellement

NORMANDIE a reçu la marchandise le 5 mai 2022 mais l'a refusée, ce qui fait courir le délai de prescription au 6 mai 2022.

toutes hypothèses, CONDAMNER la société GCM FINANCE à payer à la société HOLDING [A] une indemnité de 3.000,00 euros en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER la société GCM FINANCE à payer à

au greffe le 19 septembre 2024, Vu les conclusions prises par la SARL THIEVENAZ MATERIAUX et reçues au greffe le 4 octobre 2024, Vu la note en délibéré sollicitée par le juge des référés et reçue au

* Le justificatif de l'aide reçue.

Net Plus répond en objectant 4 arguments différents : 1) L'annulation et non le report de l'évènement Europropre 2021 * Le contrat de participation à l'événement Europropre 2021 prévoyait explicitement

Cette dernière date sera ultérieurement reportée au 8 janvier 2025.

WELLIO lui répond, par courrier en date du 18 novembre 2021, que faute d'avoir respecté le délai de préavis le contrat est reconduit jusqu'au 30 juin 2022.

Pour la société COGNIMAP, en défense Elle fait valoir ses moyens et arguments dans sa plaidoirie et ses conclusions en réponse n° 2 signées en date du 07 janvier 2025 auxquelles il convient de se reporter

Il expose en outre que LA BANQUE POSTALE a renoncé à la prescription extinctive dont elle se prévaut.

En l'absence de tout fait ou exception extinctive de l'obligation au sens de l'article 1353, second alinéa, du code civil, la société IDWEAVER demeure tenue au paiement de cette créance.

Les tierces-oppositions contre le plan de sauvegarde et sollicitant sa rétractation ont été formées par les sociétés CSF (reçue le 01/03/2024 au Greffe), SELIMA (reçue le 04/03/2024 au Greffe) et Carrefour

, Condamner la même à payer à l'exposante la somme de 500,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, Condamner la même à payer à l'exposante la somme de 1 500 € au titre de l'article

Dans le cas où le débiteur a payé directement le subrogeant il s'expose à payer une deuxième fois le subrogé.

Aucune réponse n'a été apportée par la société d'[6] SARL, qui faisait de nouveau le choix de conserver le véhicule.

À défaut de réponse de la part des créanciers, l'option 1 s'appliquera de plein droit.

-Lorsqu'elles ne sont pas payées à l'échéance, ces créances sont payées par privilège avant toutes les autres créances, assorties ou non de privilèges ou sûretés, à l'exception de celles garanties par