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193 résultats pour « s.a.r.l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f52343cdc6046d474405f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que l'huissier a rendu un procès-verbal de recherche article 659 et indique : « La directrice du centre commercial lui a confirmé que la S.A.R.L est définitivement fermée et que la personne rencontrée

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f523c7cdc6046d4744123b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que l'huissier a rendu un procès-verbal de recherche article 659 et indique : « La directrice du centre commercial lui a confirmé que la S.A.R.L est définitivement fermée et que la personne rencontrée

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3ff1ccdc6046d471f9ff4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence n° 750 687 287 (Me [X], avocat associé de la SELARL JOUSSET AVOCATS, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société J2M BUREAUTIQUE SUD S.A.R.L

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SOLS & MURS ROANNE, S.A.R.L. n'y satisfait pas … »; * L'annonce au BODACC du jugement du tribunal de commerce de Roanne prononçant la liquidation judiciaire de la Sarl DECO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

WE.5 INVESTISSEMENT à payer à la S.A.S MS INVEST et à la S.A.R.L [H] [J] PARTICIPATIONS une indemnité de 1.000,00 euros sur le fondement de l'article 700.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 509 741 (Maître [I], du cabinet [Q], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [P] EUROPE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fbc5cdc6046d471f62b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 janvier 2026 N° RG : 2025F00284 La société FL MANAGEMENT S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 juin 2025 N° RG : 2024F00013 Société MD PROMOTIONS S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [E], membre de l'AARPI [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ORNATO S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

motifs exposés supra et faisant corps avec le dispositif, et tous autres à déduire ou suppléer, même d'office, en application des articles 12 et 16 du Code de procédure civile, * Dire et juger la S.A.R.L

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 janvier 2026 N° RG : 2025F00390 La société STATION SERVICES DES PALUDS S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGER l'intervention volontaire de SELARL BERTHELOT & ASSOCIES, venant aux droits de Maitre [G] [D], Mandataire judiciaire, Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2024F01490 ALPRO AGIRC ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] (Maître Bernard VIGNERON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ L'ENTREPRISE [I] S.A.R.L

Source officielle

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