l'instance enrôlée 2017J02186 initiée par exploit en date du 14 avril 2017 et les en débouter, * Renvoyer les parties à plaider en formation collégiale à une nouvelle audience du Tribunal sans plus de

L'administrateur judiciaire a repris les termes des trois offres présentées et sollicité d'une part des précisions de la part de l'ARS et d'autre part des précisions des candidats quant à leurs projets

Le 16 mai 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

commerce de Paris par conclusions en date du 26 mars 2024 ; Le 19 juin 2024 elle a été déboutée de son exception d'incompétence, n'a pas relevé appel de cette décision, et les parties ont donc été renvoyées

2023 et la seconde est postérieure à cette date

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties » . Celles-ci ont été très abondamment exposées dans les conclusions de chacune des parties.

DEBATS Audience publique du 12 septembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Les pourparlers engagés par les parties durant le second semestre 2021 n'ont pas abouti.

les parties à l'audition de ce juge le 28/11/2024.

Après avoir rappelé que les pouvoirs du juge des référés, sont strictement limités par les dispositions de l'article 873 alinéa 2 visé ci-dessus et par le contenu des contrats régularisés entre les parties

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux dernières conclusions déposées par les parties, conformément à l'article

Les parties échangent alors plusieurs jeux d'écritures.

Aux termes de celui-ci, les parties se reconnaissent redevables de différentes sommes, qu'elles acceptent de compenser. Sur le solde, un échéancier est établi entre les parties.

Des réunions de préparation et des contacts réguliers ont eu lieu entre les parties à compter de cette date.

Shred-it soutient pour sa part qu'elle ne connaissait pas les termes du contrat entre Steam'O et la Société Générale et que, l'interdépendance des contrats ne ressortant d'aucune volonté des parties et

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Conformément à la possibilité offerte par l'article 455 du code de procédure civile, nous dirons que pour les prétentions respectives des parties ainsi que les moyens de

AZIZI, inscrit au barreau de PARIS, [Adresse 3].

L'affaire est retenue à l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle les parties font valoir leurs prétentions. L'affaire est mise en délibéré.

CONDAMNER la partie succombante à verser à Monsieur [Y] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNER la partie succombante aux dépends.

DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.