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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e598f4cdc6046d47daddaf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SARL ACCESS DECO, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 02/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59ac7cdc6046d47dafad3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL [H] LTA, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 14/01/2026, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ba78cdc6046d47dd5dad

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

céans a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de Madame [H] [Z], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 22/10/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e647cdc6046d47e0c170

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

prorogé d'un mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de Madame [Q] [B] née [X], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 22/10/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2024F00063 et la mise en cause sur intervention forcée dans l'instance à la requête de la Société [Z] de la Société ELOTRANS enrôlée sous le n° 2024F00649, 1°) A titre principal de juger purement et simplement

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

demandes, HBCD : Fait valoir que même si le contrat a été résilié le 1er août 2022, les trois recrutements de Messieurs [V] [W], [Q] [A] et [G] [E] ont pu être effectués grâce à son action, ce qui par simple

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

sollicité par correspondance du 28 juin 2024, l'indemnisation de son préjudice s'élevant à cette date pour une privation de véhicule depuis le 10 mai 2024 à plus de 20.000 euros. », et parce que « La simple

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201e0cdc6046d478de36f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution ne prevoyant qu'une simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72dbcdc6046d47b88f10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025 prorogeant de 12 mois la procédure de liquidation judiciaire de la SAS FLG Nettoyage, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 15 avril 2026, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad27cdc6046d47d5fc73

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

valant convocation et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal, Dit que la communication du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad55cdc6046d47d5fff1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

valant convocation et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal, Dit que la communication du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db65bbcdc6046d47f76bb6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68b5cdc6046d47f79ccc

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68e2cdc6046d47f79f83

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db69b5cdc6046d47f7aef3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6ba5cdc6046d47f7cd80

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c11cdc6046d47f7d45a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c26cdc6046d47f7d593

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c3ccdc6046d47f7d71f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle