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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3de94cdc6046d4726186c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Activité : véhicules de tourisme avec ou sans chauffeur, location de véhicules léger, achat et vente de véhicule léger, de marchandises, de téléphonie et pièces détachées électronique accessoires prestations
Source officielleChambre 09
69f3f853cdc6046d4727c59b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RATEAU PHOTOGRAPHIES [Adresse 2] Saint-Quentin-Fallavier FRANCE Activité : photographie en tous genres et toutes prestations
Source officielleChambre 09
69f5531acdc6046d47474fc8
27 avril 2026
27 avril 2026
DEFENDEUR : SAS SH PRO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : électricité générale, rénovation intérieur, couverture, étanchéité, isolation thermique, flocage, peinture,bâtiments tous corps d'état, prestations
Source officielleChambre 09
69f55387cdc6046d474756bc
27 avril 2026
27 avril 2026
2024J00942 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [H] - A TABLE CITOYENS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : préparation et livraison de plats cuisines, prestations
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef72bbcdc6046d47b88c6e
15 avril 2026
15 avril 2026
PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 21 octobre 2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SAS CÉRAMOSAÏCA [Adresse 2] Activité : Travaux et prestations
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0ad5cdc6046d47bf4a6c
7 avril 2025
7 avril 2025
examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté MOGA SERVICES ([Adresse 1]) Services aux entreprises, aux particuliers et/ou exploitations agricoles, ainsi que toutes prestations
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1835cdc6046d47c0fa55
14 avril 2025
14 avril 2025
PROROGE jusqu'à l'audience du 08/09/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl [Adresse 1] ([Adresse 2]) Activités des agences de presse
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3acdecdc6046d47e0c602
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GARE ([Adresse 1]) L'exploitation de tous fonds de commerce et artisanal de boulangerie, pâtisserie, Viennoiserie, chocolaterie, confiserie, traiteur, sandwichs et vente à emporter, épicerie, dépôt de presse
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
6a10db87cdc6046d479f8ae8
18 mai 2026
18 mai 2026
, non comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 02/11/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté [Adresse 1] ([Adresse 2]) presse
Source officielleTrib. de Commerce
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
1 avril 2025
La société PLUSEO, fournisseur, avait pour mission la création d'un site internet vitrine ou d'un site marchand, son hébergement et les prestations liées à son référencement au profit de la société LA
Source officielle.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
2 avril 2025
Que Suivant contrat sous seing privé en date du 22 novembre 2019 la BANQUE CIC NORD OUEST a consenti à la SARL CHEZ MARTINE un prêt professionnel n° 30027 17299 000 2028 d'un montant de 18.100 € au taux
Source officielleJgt en délibéré
69e70df0cdc6046d47fa9430
14 avril 2025
14 avril 2025
SUR LA FACTURE N°2022-00481 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE TYPE "SAE" (Search Engine Advertising) l ressort du contrat conclu le 5 août 2013 que celui-ci porte exclusivement sur une prestation de référencement
Source officielleTrib. de Commerce
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Après avoir réalisé la prestation de débouturage, l'EARL HAUTES GREZES a établi la facture n° 20230601 en date du 08 juin 2023 d'un montant de 20.010, 17 euros H T, soit 24.012, 20 euros TTC, décomposés
Source officiellechambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
4 avril 2025
les dépenses engagées dans le cadre des prestations livrées.
Source officielleTrib. de Commerce
69b38250cdc6046d477cafc7
4 avril 2025
4 avril 2025
Les produits utilisés sont acquis et dosés par la SARL DE LA [N] [L] et mis à disposition de la SARL [Z] afin qu'elle réalise sa prestation.
Source officielle3ème chambre
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
3 avril 2025
C'est pourquoi elle n'a pas donné suite aux sollicitations au sujet d'une facture non-conforme pour une prestation ne concernant pas la FdM.
Source officiellechambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Avec l'accord d'OFI, SIDEXIA sous-traite ladite prestation à REACTEEV. A l'issue de la réalisation de ses prestations, REACTEEV adresse 5 factures à SIDEXIA pour un montant total de 16.560 € TTC.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle soutient qu'elle a réalisé les prestations du « sprint 1 » conformément au contrat, que les livrables ont été remis et la facture payée sans contestation.
Source officielleChambre 06
69f298a3cdc6046d47065304
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 482907573 (N° de Gestion : 2005 B 3513), a pour activité : Formation continue dans le secourisme l'incendie et la sécurité prestations de service
Source officielleChambre 03
69f424e6cdc6046d472a9bc7
10 avril 2025
10 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 830666293 (N° de Gestion : 2019 B 11819), a pour activité : prestations commerciales et de conseil liées à l'activité de franchise en matière de
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