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191 résultats pour « société dépourvue de représentant légal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pascal Van Hove est une société de droit belge (ci-après : Van Hove).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Arcetis est une société de droit belge (ci-après : Arcetis).

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[B] [R] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 14.411,60 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le n° 07.019.406, RCS LILLE 440.676.559 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des réalisations effectuées par la Société, les comptes Instagram, Facebook, Twitter et TikTok et plus largement tous les comptes exploités par la Société sur les réseaux sociaux pour lesquels il devra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la société [Localité 1], la société IVECO France et la société RBM ROLFO à lui verser la somme de 149 364 € au titre de la restitution du prix de vente ; Condamner la société [Localité 1], la société

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

légal majoré de 2 points à compter du 30 octobre 2023 ; Les condamner in solidum à payer à la société ALVAREZ MANUEL, la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Le pacte est donc nul et de nullité absolue et n'aurait pu être invoqué par WEBER que si, au jour de la souscription du pacte, le contrat avait été signé par son représentant légal agissant au nom

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SASU GC93, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité l'entretien et la réparation automobile. Le capital social est réparti entre M. [T] [M], ci-après M. [M], 51%, et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SASU GC94, ayant son siège social à [Adresse 4], a pour activité l'entretien et la réparation automobile. Le capital social est détenu à 100% par M. [G] [A]. M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social

Source officielle

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