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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
Pascal Van Hove est une société de droit belge (ci-après : Van Hove).
69e81e35cdc6046d47146a54
Arcetis est une société de droit belge (ci-après : Arcetis).
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
[B] [R] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 14.411,60 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le n° 07.019.406, RCS LILLE 440.676.559 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
des réalisations effectuées par la Société, les comptes Instagram, Facebook, Twitter et TikTok et plus largement tous les comptes exploités par la Société sur les réseaux sociaux pour lesquels il devra
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
la société [Localité 1], la société IVECO France et la société RBM ROLFO à lui verser la somme de 149 364 € au titre de la restitution du prix de vente ; Condamner la société [Localité 1], la société
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
légal majoré de 2 points à compter du 30 octobre 2023 ; Les condamner in solidum à payer à la société ALVAREZ MANUEL, la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
* Le pacte est donc nul et de nullité absolue et n'aurait pu être invoqué par WEBER que si, au jour de la souscription du pacte, le contrat avait été signé par son représentant légal agissant au nom
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
La SASU GC93, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité l'entretien et la réparation automobile. Le capital social est réparti entre M. [T] [M], ci-après M. [M], 51%, et M.
69ea0922cdc6046d473f40e5
La SASU GC94, ayant son siège social à [Adresse 4], a pour activité l'entretien et la réparation automobile. Le capital social est détenu à 100% par M. [G] [A]. M.
69e9c85ccdc6046d4739e505
ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social
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