[R] confie à EUREX la tenue de la comptabilité d'[Z].

: 25/10/2024 PAR ORDONNANCE du tribunal de commerce d'Antibes, sur requête en injonction de payer en date du 18 décembre 2023, la SAS FK EXPRESS a été enjointe de payer à la SARL AZUR TRANSPORT, la somme

Il fait valoir que la nullité du contrat remet les parties dans l'état antérieur à sa conclusion et sollicite la restitution des sommes versées.

Sur le montant des sommes dues Sur le principal BNP demande à M.

[Q] confie à EUREX la tenue de la comptabilité de PEPE INNOCENTI.

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) la somme de 81 335,73 euros, à titre provisionnel ; * Condamner également la SAS PBR à payer à la S.A.

* Dire que les intérêts assortissant chacune des condamnations susvisées seront capitalisés dans les conditions prévues par l'article 1343-2 nouveau du code civil.

[E] [W] sera ainsi purement et simplement déboutée de sa demande reconventionnelle, Elle verse aux débats 15 pièces, les pièces 11 à 15 ayant été ajoutées le 08/01/2025 en réponse à la sommation reçue

Par courriel en date du 25 avril 2022, AXCELVALUE indique à LBCP ne pas devoir de prime commerciale, et lui envoie la facture n° 01998 de 15 000 € HT au titre des sommes versées par Cevital à cette dernière

L'article 18.3 des conditions générales de location de site web stipule ensuite qu'outre cette restitution le locataire devra verser au loueur d'une part une somme égale au montant des loyers impayés à

La société, [Localité 1] FRANCE n'ayant pas payé, c'est dans ces conditions que la SARL 2F CONSEILS ET CONSULTING a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en

Sur ces conditions, le tribunal constate que : 1.

éléments d'appréciation des conditions d'application de l'article 1642-12 Il appartient souverainement au Tribunal d'apprécier si les conditions d'application de l'article L642-12 du Code de commerce

L'intégralité du prix a été versé entre les mains de l'administrateur sur le compte CDC.

Il convient de condamner la société ARDIKANE à verser à la société SOCOTEC la somme de 10 000 € et à la société EIFFAGE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La preuve qui lui incombe n'étant pas rapportée, le Tribunal rejette la demande de fixation au passif de la somme de 4 724 995 €.

une indemnité de résiliation de 9.264 € HT, à parfaire, * Au titre du contrat n°2 non résilié : lui verser la somme de 90.837 € HT, à parfaire.

pour la somme de 2 099,20 € TTC, véhicule [Immatriculation 5] pour la somme de 2 142,29 € TTC et véhicule [Immatriculation 6] pour la somme de 2 142,29 € TTC.

A titre subsidiaire, * Constater que la responsabilité de la société CG CAR ne peut donner lieu au versement d'une somme supérieure à la valeur réelle du véhicule utilitaire d'occasion de marque VOLKSWAGEN

Un acompte de 13 845,60 euros a été versé le 19 décembre 2022.