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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0bf0fcdc6046d47d9fab8
3 juillet 2025
livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société IHCENE MARKET SARL n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cdc5cdc6046d47db130f
2 octobre 2025
que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL PM FLEURS n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne
69a0cde4cdc6046d47db14e1
territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SAS GET OI FRANCE n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne
69a0cf03cdc6046d47db270c
que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL La Tulipe n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que Monsieur [H] [M] [R] [E] [L] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
les prestations convenues et que ce comportement constitue un manquement grave à ses obligations contractuelles ; Qu'elle a dû intervenir pour remédier aux manquements et terminer les travaux, occasionnant
69bc08facdc6046d47365c36
que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que Monsieur, [W], [S] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne
69bc0b01cdc6046d473687c0
territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL FH RECYCLAGE n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne
Trib. de Commerce
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
Alors qu'ils étaient sur le point d'être terminés, Monsieur [L], représentant de la société LA BOUCANE, a interdit verbalement et physiquement le 28 novembre 2024 à la requérante d'accéder sur le site
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
est régulièrement assurée pour son activité ; à l'ouverture de la procédure, la société employait un ouvrier en contrat à durée déterminé et la Présidente ; la SAS LES MURIERS est propriétaire des terrains
REFERE
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
Le chantier étant terminé et les échafaudages démontés le 21 mai 2024, la société GROUPE TAC a tenté d'obtenir le règlement de la créance totale de 58 560 € TTC.
69e29342cdc6046d479dbd5f
8 juillet 2025
fortement endommagé; que le conducteur a déclaré que le tiers responsable de l'accident n'a pas voulu faire de constat, mais que, cependant l'immatriculation de son véhicule a été relevée et il y a eu un témoin
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
C'est dans ces conditions que les sociétés ROLEX et ZURICH ont engagé la présente instance contre les sociétés TEMIS ET GEODIS et que la société TEMIS a appelé son codéfendeur GEODIS en garantie.
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
Mr [P] [Z] l'a signalé à la gendarmerie de [Localité 1] et je suis en mesure de témoigner de la véracité de ces faits » ne peut suffire à démontrer les affirmations de la société S.M.C MECANIQUE SARL.
69a0c335cdc6046d47da49a1
procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS FORSPIE PROTEC n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47c93cdc6046d47c421c0
9 janvier 2026
Par ailleurs, le fait que le virement litigieux ait été réalisé le jour même d'un versement sur le compte de la société, témoigne de l'attention vigilante que portait le dirigeant à la situation de sa
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
euros HT à compter de mai 2026 et un solde de trésorerie positif sur l'ensemble de la période d'observation, qu'il est ainsi établi que, loin d'une situation irrémédiablement compromise, la société témoigne
SALON D'HONNEUR
69a4418ccdc6046d47250bac
1 juillet 2025
du 9 janvier 2025 * Le courriel et lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 janvier 2025 par la société LBV MARSEILLE ROUVIERE à la société PRESTA [S] * Le devis de la société TOUT TECHINIQUE
chambre 1-10
69d09252cdc6046d470f4128
11 avril 2025
bien fondée. » Sur la régularité et la recevabilité de l'action En l'espèce, le tribunal retient que l'assignation du 25 février 2025 au regard des conditions de sa délivrance, est régulière et témoigne
69d18352cdc6046d47242c4c
régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité et la recevabilité de l'action En l'espèce, le tribunal retient que l'assignation, au regard des conditions de sa délivrance, est régulière et témoigne
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