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373 résultats pour « temoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0bf0fcdc6046d47d9fab8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société IHCENE MARKET SARL n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cdc5cdc6046d47db130f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL PM FLEURS n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cde4cdc6046d47db14e1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SAS GET OI FRANCE n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf03cdc6046d47db270c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL La Tulipe n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que Monsieur [H] [M] [R] [E] [L] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les prestations convenues et que ce comportement constitue un manquement grave à ses obligations contractuelles ; Qu'elle a dû intervenir pour remédier aux manquements et terminer les travaux, occasionnant

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que Monsieur, [W], [S] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL FH RECYCLAGE n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Alors qu'ils étaient sur le point d'être terminés, Monsieur [L], représentant de la société LA BOUCANE, a interdit verbalement et physiquement le 28 novembre 2024 à la requérante d'accéder sur le site

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

est régulièrement assurée pour son activité ; à l'ouverture de la procédure, la société employait un ouvrier en contrat à durée déterminé et la Présidente ; la SAS LES MURIERS est propriétaire des terrains

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le chantier étant terminé et les échafaudages démontés le 21 mai 2024, la société GROUPE TAC a tenté d'obtenir le règlement de la créance totale de 58 560 € TTC.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

fortement endommagé; que le conducteur a déclaré que le tiers responsable de l'accident n'a pas voulu faire de constat, mais que, cependant l'immatriculation de son véhicule a été relevée et il y a eu un témoin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est dans ces conditions que les sociétés ROLEX et ZURICH ont engagé la présente instance contre les sociétés TEMIS ET GEODIS et que la société TEMIS a appelé son codéfendeur GEODIS en garantie.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Mr [P] [Z] l'a signalé à la gendarmerie de [Localité 1] et je suis en mesure de témoigner de la véracité de ces faits » ne peut suffire à démontrer les affirmations de la société S.M.C MECANIQUE SARL.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS FORSPIE PROTEC n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ailleurs, le fait que le virement litigieux ait été réalisé le jour même d'un versement sur le compte de la société, témoigne de l'attention vigilante que portait le dirigeant à la situation de sa

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

euros HT à compter de mai 2026 et un solde de trésorerie positif sur l'ensemble de la période d'observation, qu'il est ainsi établi que, loin d'une situation irrémédiablement compromise, la société témoigne

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4418ccdc6046d47250bac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 9 janvier 2025 * Le courriel et lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 janvier 2025 par la société LBV MARSEILLE ROUVIERE à la société PRESTA [S] * Le devis de la société TOUT TECHINIQUE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d09252cdc6046d470f4128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

bien fondée. » Sur la régularité et la recevabilité de l'action En l'espèce, le tribunal retient que l'assignation du 25 février 2025 au regard des conditions de sa délivrance, est régulière et témoigne

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d18352cdc6046d47242c4c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité et la recevabilité de l'action En l'espèce, le tribunal retient que l'assignation, au regard des conditions de sa délivrance, est régulière et témoigne

Source officielle

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