en liquidation judiciaire, désignant les mêmes organes de la procédure susmentionnée ; Attendu qu'il résulte des dispositions des articles L621-2, L641-1-1 et R662-3 du Code de commerce, que la procédure

En conséquence, le tribunal dira la procédure régulière et l'action recevable.

La procédure Par acte du 22 mai 2024, ATI a assigné GENERALI.

condamnera la société HECTARE qui succombe, aux entiers dépens de l'instance, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Code de procédure civile.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Les tâches du groupement ont consisté à assister entre mi-2021 et fin 2022 NAOS HÔTEL GROUPE dans le cadre de la réalisation d'une partie de l'avant-projet sommaire et du dossier de permis de construire

Le Tribunal de Nice, prenant acte de cette opposition, et en application de l'article 1408 du Code de procédure civile, transmettait l'entier dossier au Tribunal de Bobigny.

civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Dans les deux dossiers, les parties sont les mêmes et les relations entre les parties sont régies par le même contrat. SUR CE Attendu que les deux affaires sont étroitement liées.

déposé à l'audience du 05/05/2025, Vu pour le défendeur, [H] [M] (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 05/05/2025, LES FAITS ET LA PROCÉDURE La société [H] [M], société par actions

par mise à disposition du jugement au greffe le 18 juillet 2025, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure

à Hambourg, * CONDAMNER la société SCHENKER à verser aux sociétés CMA CGM et CMA CGM DEUTSCHLAND la somme de 5.000 € chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Renfort de coffre percé pour faire passer un pontage entre deux cellules de batterie.

La SELARL, [B], [Y] (Me, [B], [Y]), liquidateur judiciaire a été avisée de la procédure et invitée à comparaître.

sont étendues aux contrats conclus entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie

Date d'entrée en jouissance La date d'effet de la reprise sera celle fixée par le tribunal dans son jugement.

procédé à la construction d'une résidence étudiante de 140 logements à, [Localité 2].