CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Les services fournis par Transatel au titre de ce contrat comprenaient : * La mise à disposition d'Eco Start de numéros de téléphone mobile français dont Transatel est attributaire, et son usage à titre
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
La société ou le mandataire judiciaire ont engagé une série d'actions visant à contester les créances.
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
Il s'agissait d'un prêt de 82.400,00 € pour le financement du véhicule, destiné à un usage professionnel. Ce prêt était remboursable en 72 mensualités d'un montant de 1.463,40 €.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
exemple d'un dépôt de plainte, qu'un tel comportement, contraire aux intérêts sociaux et préjudiciable à l'ensemble des créanciers, caractérise une faute de gestion grave, de nature à justifier l'engagement
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire, elles soutiennent qu'au regard des faits et des conclusions de l'expert mais également du temps déjà écoulé depuis la survenance des évènements et l'ensemble des frais déjà
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux maisons individuelles neuves à usage
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
La société LOXAM réplique que les dommages causés aux pneumatiques sont nécessairement imputables à la société THEL HABITAT car aucun état contradictoire n'établit que les pneus du fourgon étaient usagés
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
qui n'a donc pas la qualité, au sens du droit français, de commerçant et JC AVIATION SERVICES, l'autre contractant et acheteur dudit avion n'apporte pas, sur ce point, la contradiction, * En effet, l'usage
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
informe GRT Gaz que suite au rachat de la société par la société Magellan Partners (non dans la cause), cette dernière aurait décidé de dissoudre le groupement OmniaSoft et Astrakhan, elle-même étant déjà
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
C'est dans ce cadre que la société a sollicité l'ouverture d'un mandat ad hoc de manière à pouvoir obtenir une extension de la maturité de son prêt hypothécaire et engager un processus de cession de son
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] pour usage de la carte bancaire de la société SAS ZURIA ; 3. Cessation de la prise en charge par la société SAS ZURIA du coût de la mutuelle santé de M. [X] ; 4.
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
au Tribunal La société LOCAM se fonde sur les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, l'article L. 221-3 du code de la consommation ; Que la société IMMO PRO CONSEIL s'est parfaitement engagée
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
En conséquence et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens présentés par les parties à ce titre, le Tribunal REJETTERA la demande de la société DIDAY de déclarer l'action engagée par Monsieur
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
civil, A TITRE PRINCIPAL * Débouter la BANQUE CANTONALE DE GENEVE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et notamment celles portant sur la vente des titres nantis (puisque ces titres ont déjà
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
[B] proposant une intervention gratuite est qualifié de tentative de rétractation, sans effet juridique sur la rupture déjà actée. MK insiste sur la gravité des erreurs techniques commises par M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société FIVES PILLARD a confié la réalisation d'un bâtiment situé à [Localité 5], à usage
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Pour acquérir le terrain et faire construire le bâtiment, la SCI familiale DE BRENANVEC a été créée, puis la SCI [S] pour l'acquisition de terrains à usage d'exposition et de parking pour le magasin.
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
À ce titre, la Région Flamande réclame le paiement d'une indemnité de 123 655,36 € correspondant aux frais engagés pour cette opération.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004122 DEFENDEUR : LES ACACIAS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 521 195 289 - 2010 B 292 EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS A USAGE
Page 10 sur 13