automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi SQ5 S-Line 5 places d'occasion vendu au

Monsieur [C] [D] a acquis un véhicule d'occasion de marque Scania modèle R620 6X2 pour un prix de 69.000 euros HT auprès de la société [W] France le 03/06/2022.

Dans le cas d'espèce, la société WTI a acquis, le 19 février 2025, auprès de la société GROUPE BATTI TRANS, un véhicule semi-remorque d'occasion de marque SCHMITZ PLSC au prix de 3 600 € TTC.

conclusions et le dossier déposé à l'audience du 15/09/2025, EXPOSE DES FAITS Le 16 décembre 2022, Monsieur [I] [H] a acquis auprès de la SARL [P] [X] AUTOMOBILE, société spécialisée dans la vente de véhicules

Sur les 10 422,20 euros au titre du préjudice financier Attendu qu'en date du 07 avril 2021 la SAS CELIANS « mandataire » et Monsieur [X] [W] « mandant » signaient un mandat exclusif de vente d'un véhicule

FAITS ET PROCEDURE Le 12 novembre 2024, la société GBH a souhaité acquérir auprès de la société, [U], [Z] (nom commercial AUTO BEUSCHER), un véhicule d'occasion de la marque Volkswagen modèle Crafter

* que Monsieur [C] indique que la vente aux enchères des stocks de véhicules de la société [C] CAMPING CARS a permis de recouvrer une somme de 426.334 euros.

la société TRADINGAUTO un prêt professionnel d'un montant de 50.000,00€ au taux fixe de 1.75% l'an, remboursable en 72 mensualités, destiné à la création d'un fonds de commerce d'achat et vente de véhicules

La SARL LAROCHE BETONS a adressé à la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS le 24 novembre 2021 une facture pour la vente du véhicule d'occasion de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1] pour la somme de 55

Le défaut de la boîte de vitesses rend le véhicule impropre à l'usage normal attendu d'un véhicule d'occasion.

sportif d'occasion.

d'occasion dont font partie les véhicules de collection.

Son activité déclarée est « Négociant, import-export, vente d'automobiles d'occasions, tous produits liés à l'automobile, vente de pièces détachés, import-export de lots divers, location (sans-chauffeur

Elle fait valoir que cette pratique a transformé des véhicules contractuellement "neufs" en véhicules d'occasion (immatriculation "0 km"), entraînant une dépréciation immédiate de 20 % de leur valeur vénale

02 septembre 2025, Vu pour le défendeur, [A] (SARL) : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 02 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Suivant un certificat de cession d'un véhicule

ci-après « SFD »), dont le siège social est situé à [Localité 2], est spécialisée dans le dépannage automobiles, le remorquage et transport, la mécanique, carrosserie, peinture et l'achat et vente de véhicules

Son activité est « Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum

Le 25 novembre 2022, elle passe commande auprès de l'établissement, [Localité 4] CHABRIER MÉDITERRANÉE, concession JEEP dépendant de la société, [Localité 3], d'un véhicule d'occasion de marque JEEP, modèle

automobiles … » ; Dans le cadre de son activité, la Société Groupe Blue Van Paris a acquis le 03 Juillet 2021, auprès de la Société GARAGE DE L'OCEAN un véhicule d'occasion de la marque RENAULT, gamme

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, FAITS La SASU 6 Litres est spécialisée dans l'achat et la vente de véhicules