Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a14a5ccdc6046d47e47523
7 janvier 2025
7 janvier 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a14a94cdc6046d47e47943
7 janvier 2025
7 janvier 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d07cdc6046d47e76fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d1ecdc6046d47e771e5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f8ccdc6046d47e7a8a2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a16fa4cdc6046d47e7aaac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a17eb1cdc6046d47e96412
8 avril 2025
8 avril 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
8 avril 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a18099cdc6046d47e9901c
8 avril 2025
8 avril 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a18168cdc6046d47e9a1e9
8 avril 2025
8 avril 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a18194cdc6046d47e9a572
8 avril 2025
8 avril 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a181abcdc6046d47e9a775
8 avril 2025
8 avril 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a18286cdc6046d47e9b9a2
15 avril 2025
15 avril 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a182eacdc6046d47e9c122
15 avril 2025
15 avril 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a18e3bcdc6046d47eaf08a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielleTrib. de Commerce
69a18f85cdc6046d47eb0a4a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier
Source officielle1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selon l'article L.641-4 du code du commerce « Le liquidateur procède aux opérations de liquidation en même temps qu'à la vérification des créances.
Source officielleVENDREDI
69f080c8cdc6046d47d1d0b0
24 avril 2026
24 avril 2026
La BANQUE CIC SUD OUEST rappelle qu'elle n'a pas à vérifier l'exactitude des déclarations des cautionnés et soutient qu'elle a respecté son obligation de vérifier le caractère proportionné des engagements
Source officielleRendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La connaissance de cette discordance démontre une absence de vérification, voire une tolérance de l'anomalie de la part de cette dernière.
Source officielleMERCREDI
69e1efe3cdc6046d478c5e7c
15 avril 2026
15 avril 2026
ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier
Source officiellePage 10 sur 295