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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la, [Adresse 4] ; Que GS Constructions reconnait être débitrice de certaines factures ; Que GS Constructions n'apporte pas d'élément justifiant les difficultés financières qu'elle invoque ; En défense

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a040cdc6046d476dbe34

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

COSSE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : Madame [R] [S] Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric CANTON (MONT ST AIGNAN) Comparante par Me Frédéric CANTON PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbc3cdc6046d477d8928

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * Madame [T] [L] [Adresse 5] et [Adresse 6] [Localité 1], 848449849 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M][Q] [U] - [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cc4fcdc6046d477ee0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : * ACTI SERVICES REUNION S.N.C SNC [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - représenté(e) par Maître [V] [S] - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : LA FIDUCIAIRE D'ASSURANCES

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8dcdcdc6046d47f772ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [G] [Adresse 1] - Représentant : CIVIS PROTECTION JURIDIQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfe708cdc6046d47fe73ff

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SERGIC RESIDENCES en date du 10 aout 2021 ; SUR CE : Sur la compétence du tribunal Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence Attendu que l'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1275acdc6046d471a191f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le défendeur ne s'est pas constitué, n'est ni présent, ni représenté aux diverses audiences consacrées à l'affaire et n'a fait parvenir ni dossier ni argument pour sa défense.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1a4f4cdc6046d4726939d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu l'article 74 alinéa du Code de procédure civile, « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2b77ecdc6046d473b5490

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 2 juin 2025, à laquelle seul le demandeur se présente, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne se présente pas, ni personne pour lui et n'a fait parvenir au tribunal aucun moyen pour sa défense

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'audience du 8 juillet 2025, Le conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'audience du 8 juillet 2025, Le conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4d8b8cdc6046d47639ad3

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'audience du 26 juin 2025, Le conseil de la SCI [Adresse 2] se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 510 du code de procédure civil,

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1a9fcdc6046d4741052b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société KM DECOR ne s'est pas présentée ni fait représenter aux audiences de mise en état et n'a fait connaître aucun moyen en défense.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1c0dcdc6046d47412bca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société KM DECOR ne s'est pas présentée ni fait représenter aux audiences de mise en état et n'a fait connaître aucun moyen en défense.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3cafcdc6046d474444b7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par conclusions en défense N°1 déposées à l'audience du 26 novembre 2025, TCHIMY demande au tribunal de céans : Vu les articles 1219 et suivants du code civil, Débouter PARIS NORD de l'intégralité de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae338cdc6046d47545246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] est non comparant et n'oppose aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0bfcdc6046d47591101

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [C] [R] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître BORDIER Odile - [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f2dcdc6046d47797894

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En défense de ses intérêts, dans ses conclusions récapitulatives n°1, la SARL [Localité 1] SELF STOCKAGE demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants, 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8296fcdc6046d477a68ff

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En défense de ses intérêts, aux termes de ses conclusions n°2 du 28 janvier 2025, la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES demande au tribunal de : Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu les articles

Source officielle

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