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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
de la, [Adresse 4] ; Que GS Constructions reconnait être débitrice de certaines factures ; Que GS Constructions n'apporte pas d'élément justifiant les difficultés financières qu'elle invoque ; En défense
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a040cdc6046d476dbe34
16 avril 2026
COSSE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : Madame [R] [S] Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric CANTON (MONT ST AIGNAN) Comparante par Me Frédéric CANTON PARTIE EN DÉFENSE
Trib. de Commerce
69f7bbc3cdc6046d477d8928
8 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * Madame [T] [L] [Adresse 5] et [Adresse 6] [Localité 1], 848449849 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M][Q] [U] - [Adresse 7].
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : * ACTI SERVICES REUNION S.N.C SNC [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - représenté(e) par Maître [V] [S] - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : LA FIDUCIAIRE D'ASSURANCES
Contentieux Général
69fc6a93cdc6046d47e91463
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
[C] [G] [Adresse 1] - Représentant : CIVIS PROTECTION JURIDIQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M.
chambre 1-12
69cfe708cdc6046d47fe73ff
7 avril 2025
SERGIC RESIDENCES en date du 10 aout 2021 ; SUR CE : Sur la compétence du tribunal Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence Attendu que l'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense
chambre 1-8
69d1275acdc6046d471a191f
16 janvier 2025
Le défendeur ne s'est pas constitué, n'est ni présent, ni représenté aux diverses audiences consacrées à l'affaire et n'a fait parvenir ni dossier ni argument pour sa défense.
chambre 1-14
69d1a4f4cdc6046d4726939d
11 avril 2025
Vu l'article 74 alinéa du Code de procédure civile, « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.
chambre 1-13
69d2b77ecdc6046d473b5490
7 juillet 2025
du 2 juin 2025, à laquelle seul le demandeur se présente, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne se présente pas, ni personne pour lui et n'a fait parvenir au tribunal aucun moyen pour sa défense
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
A l'audience du 8 juillet 2025, Le conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il
69d43538cdc6046d47581fe8
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
A l'audience du 26 juin 2025, Le conseil de la SCI [Adresse 2] se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 510 du code de procédure civil,
1ère chambre
69ea1a9fcdc6046d4741052b
2 juillet 2025
La société KM DECOR ne s'est pas présentée ni fait représenter aux audiences de mise en état et n'a fait connaître aucun moyen en défense.
69ea1c0dcdc6046d47412bca
4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
Par conclusions en défense N°1 déposées à l'audience du 26 novembre 2025, TCHIMY demande au tribunal de céans : Vu les articles 1219 et suivants du code civil, Débouter PARIS NORD de l'intégralité de
8ème chambre
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
[E] est non comparant et n'oppose aucun moyen de défense.
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [C] [R] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître BORDIER Odile - [Adresse 5].
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
En défense de ses intérêts, dans ses conclusions récapitulatives n°1, la SARL [Localité 1] SELF STOCKAGE demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants, 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du
69a8296fcdc6046d477a68ff
En défense de ses intérêts, aux termes de ses conclusions n°2 du 28 janvier 2025, la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES demande au tribunal de : Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu les articles
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