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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3d048cdc6046d47b8474a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS SVU CONSTRUCTION remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d093cdc6046d47b84c1b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL GGE remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0bccdc6046d47b84e89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS BATICARO remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d121cdc6046d47b854de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS COMPETENCES LEARNING remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d13acdc6046d47b8565c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL LANA remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d17dcdc6046d47b85aad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS AYSA remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1c5cdc6046d47b85efa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS DAILY CENTRAL remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1decdc6046d47b8607d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [J] [V] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2c7cdc6046d47b86f4f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS QUALITY SOLS remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2e4cdc6046d47b87127

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL LCB 83 remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2-1 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3dfcdc6046d47b880d1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL CAGEOTS D'ANTAN remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d58ccdc6046d47b8a031

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS SAM CONSTRUCTION GREEN remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS UP IMMO remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d6a4cdc6046d47b8b197

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL lefromagerit remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d767cdc6046d47b8bdae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL TAXI STEPHANE ELINSKI remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d7dacdc6046d47b8c4d9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL ELECTRA remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ed90cdc6046d47ba44ef

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SARL MS CONSTRUCTION BOIS TINYHOUSE remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS RIPE remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f249cdc6046d47ba9dfd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS Mes Secrets BIO remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f672cdc6046d47baed2c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS JEK remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle

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