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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELITE-BAT
69dee41ccdc6046d4742f186
10 juillet 2025
* la somme provisionnelle de 464,00 euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL VOLTELEC
69dee437cdc6046d4742f314
juin 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 924,65 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SPECO
69dee452cdc6046d4742f4cc
* la somme provisionnelle de 3 498 euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL UNION DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT
69dee55acdc6046d47430533
* la somme provisionnelle de 897,70 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril à août 2022 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SMART PRO
69dee5b4cdc6046d47430ac6
2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 579,81 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FIBRE INFO
69dee5cecdc6046d47430c50
* la somme provisionnelle de 3 494,23 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août et septembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EBC ETUDE BATIMENT CONSTRUCTION
69dee5e9cdc6046d47430e03
074,46 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre 2022 à janvier 2023, d'avril à juin 2023 et d'août 2023 à mars 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DIAMANT NOIR SERVICES
69dee78dcdc6046d474327f7
17 juillet 2025
mai à septembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 468,61 euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de novembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS TEB DECORS
69dee7a8cdc6046d4743299c
août 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 3 962,20 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MENGES CONSTRUCTION
69dee7cccdc6046d47432bd8
* la somme provisionnelle de 417 euros au titre des cotisations du mois de décembre 2024 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ABALAND
69dee7e7cdc6046d47432d8a
* la somme provisionnelle de 3 287,13 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE PIONNIER
69dee802cdc6046d47432f4a
en outre, la production des déclarations de salaires des mois de janvier à juillet 2024 et d'octobre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURO BAT
69dee81ccdc6046d474330e8
* la somme provisionnelle de 822 euros au titre des cotisations du mois de décembre 2024 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU RADU
69dee915cdc6046d4743408a
août 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 4 485,88 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EDIZ-BAT
69dee930cdc6046d4743420a
* la somme provisionnelle de 1 393 euros au titre des cotisations du mois de décembre 2024 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès
69dee94acdc6046d474343df
août 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 562,98 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MS ISOL
69dee967cdc6046d474345a6
octobre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 669,31 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre et décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAMPO
69dee982cdc6046d47434741
provisionnelle de 7 091,84 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre 2023 à mai 2024 et de septembre à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ULTIMATE DECO
69deedb9cdc6046d47438a3d
8 octobre 2025
sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juillet 2024 à septembre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES
69deedf1cdc6046d47438da6
sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de janvier 2025 et février 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
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