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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3f717cdc6046d47baf970

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS E-DOLPHIN remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [L] [M] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e408b4cdc6046d47bc57bf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [H] [N] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2-1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40cddcdc6046d47bca6d6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS MK Transport remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e21cdc6046d47bcbce9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SASCO LE VILLAGE remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e3ecdc6046d47bcbef5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL [W] AND CO remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40ee2cdc6046d47bcca20

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [I] [Q] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2-1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41073cdc6046d47bce563

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS INFORM.ASSIST remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e410decdc6046d47bcecde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL Hygie Project remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42762cdc6046d47be52ee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [K] [U] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42853cdc6046d47be61ba

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL [Q] ET STELLA remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4286dcdc6046d47be6356

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS MAJOR D'HOME remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e428c9cdc6046d47be68df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Madame [C] [Z] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42911cdc6046d47be6d93

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que SAS LA VILLA remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4292ecdc6046d47be6f64

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [Z] [G] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e429b1cdc6046d47be7753

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL IKIGAÏ remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b1bcdc6046d47be8dac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL INC remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2-1 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b4ecdc6046d47be90c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS LOVELY CLOTHES remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43ca4cdc6046d47bfa37a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS [W] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2-1 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43cc4cdc6046d47bfa566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [B] [S] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2-1

Source officielle

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