CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3f717cdc6046d47baf970
14 octobre 2025
aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS E-DOLPHIN remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6
28 octobre 2025
de commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [L] [M] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e408b4cdc6046d47bc57bf
29 janvier 2026
ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [H] [N] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2-1
69e40cddcdc6046d47bca6d6
13 janvier 2026
ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS MK Transport remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2
69e40e21cdc6046d47bcbce9
6 janvier 2026
enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SASCO LE VILLAGE remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e40e3ecdc6046d47bcbef5
aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL [W] AND CO remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e40ee2cdc6046d47bcca20
15 janvier 2026
ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [I] [Q] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2-1
69e41073cdc6046d47bce563
enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS INFORM.ASSIST remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e410decdc6046d47bcecde
enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL Hygie Project remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e42762cdc6046d47be52ee
20 janvier 2026
de commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [K] [U] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e42853cdc6046d47be61ba
enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL [Q] ET STELLA remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e4286dcdc6046d47be6356
enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS MAJOR D'HOME remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e428c9cdc6046d47be68df
de commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Madame [C] [Z] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e42911cdc6046d47be6d93
vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que SAS LA VILLA remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e4292ecdc6046d47be6f64
de commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [Z] [G] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e429b1cdc6046d47be7753
vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL IKIGAÏ remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e42b1bcdc6046d47be8dac
7 avril 2026
ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL INC remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2-1 du Code
69e42b4ecdc6046d47be90c1
enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS LOVELY CLOTHES remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
69e43ca4cdc6046d47bfa37a
ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS [W] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2-1 du Code
69e43cc4cdc6046d47bfa566
9 avril 2026
ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [B] [S] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641-2-1
Page 101 sur 172
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.