dans les 8 jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues au Liquidateur qui en fera

dans les huit jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au liquidateur qui en fera

dans les huit jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au liquidateur qui en fera

dans les huit jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au liquidateur qui en fera

ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la taxe foncière n'est pas réglée depuis l'année 2021, qu'en conséquence le tribunal fera

engagées par le comptable public responsable du PRS de l'Essonne pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Attendu que la dette fiscale remonte à l'année 2021, qu'en conséquence le tribunal fera

engagées par le comptable public responsable du PRS de l'Essonne pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Attendu que la dette fiscale remonte à l'année 2021, qu'en conséquence le tribunal fera

engagées par le comptable public responsable du PRS de l'Essonne pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Attendu que la dette fiscale remonte à l'année 2019, qu'en conséquence le tribunal fera

engagées par le comptable public responsable du PRS de l'Essonne pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Attendu que la dette fiscale remonte à l'année 2022, qu'en conséquence le tribunal fera

engagées par le comptable public responsable du PRS de l'Essonne pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Attendu que la dette fiscale remonte à l'année 2018, qu'en conséquence le tribunal fera

l'EURL SUNSET ORNELLA se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que la dette fiscale remonte à l'année 2016, qu'en conséquence le tribunal fera

En conséquence, l'obligation de faire n'étant pas sérieusement contestable, nous ferons droit à la demande de restitution des moules, en ordonnant à la SA PVM PLASTIQUES DU VAL DE MARNE de restituer les

à la demande que dans la mesure où il estime régulière, recevable et bien fondée. » En l'espèce, les sociétés KPMG et RYDGE CONSEIL bien que régulièrement assignées, n'ont pas comparu ; le Tribunal fera

droit à la demande que dans la mesure où il estime régulière, recevable et bien fondée. » En l'espèce, la société ELECTRICITE DE FRANCE, bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu ; le Tribunal fera

A l'audience, les co-gérants indiquent que le chiffre d'affaires a commencé à chuté depuis deux ans environ, la boulangerie voisine ayant fermée.

Liquidateur, Fixe à 9 mois à compter de ce jour le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal en application de l'article L643-9 du Code de commerce, Dit que le greffier fera

Liquidateur, Fixe à 9 mois à compter de ce jour le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal en application de l'article L643-9 du Code de commerce, Dit que le greffier fera

Liquidateur, Fixe à 9 mois à compter de ce jour le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal en application de l'article L643-9 du Code de commerce, Dit que le greffier fera

Liquidateur, Fixe à 9 mois à compter de ce jour le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal en application de l'article L643-9 du Code de commerce, Dit que le greffier fera

décision, Dit qu'en application des dispositions de l'article L 641-2 du Code de commerce, le liquidateur devra établir dans le mois de la présente décision un rapport sur la situation du débiteur qui fera