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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
Concernant les charges d'exploitation : La variation de frais généraux est corrélée à l'évolution du chiffre d'affaires de l'activité ; Le taux de marge correspond à la moyenne des 3 dernières années.
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
condamnation de Lubrizol à la garantir et la relever indemne de condamnations pouvant être prononcées à son encontre dans une action initiée par un assureur subrogé dans les droits de Lubrizol est absconse et vaine
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
En effet, ordonnée dans le cadre d'un débat contradictoire, la mesure aurait été vaine.
Trib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
[V] de régulariser les échéances impayées, par courriers du 10 novembre 2022, en vain, puis de résilier les contrats.
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
Le 28 septembre 2023 elle a adressé une mise en demeure de payer, en vain.
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
Les tentatives pour concilier ce litige se sont révélées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
paiements, dans la mesure où il ressort de l'assignation de l'Urssaf que la société ne réglait plus ses cotisations depuis janvier 2023, que toutes les démarches amiables ou judiciaires sont restées vaines
69d0f487cdc6046d4716796b
l'Urssaf que la société ne réglait plus ses cotisations depuis novembre 2021, avec toutefois un dernier règlement en date du 15/03/2022, que toutes les démarches amiables ou judiciaires sont restées vaines
69d0f4d1cdc6046d47167e64
de l'Urssaf que la société ne réglait plus ses cotisations depuis 2021, qu'il n'a plus réglé ses cotisations à compter du 15/09/2023 et que toutes les démarches amiables ou judiciaires sont restées vaines
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc72cdc6046d473b9aa0
21 avril 2026
Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. ».
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
partiellement respecté ses obligations légales, malgré les nombreuses démarches amiables entreprise par le requérant, que des relances successives ont été adressées à Monsieur [B] (Cf pièce n°9) mais en vain
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
En vain. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2024 délivré à personne habilitée, BNP assigne M.
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
En vain.
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
Les tentatives de résolution amiable du litige s'étant révélées vaines DESAMAIS a fait citer a comparaitre devant la juridiction de céans la société PPG. C'est ainsi que se présente cette affaire.
chambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
Miami, travail qui correspondrait à la mission de l'agent commercial, alors que d'autre part à Miami les mêmes équipes interviendraient sous « une autre casquette », en tant qu'« organisateur », est vaine
69aee97fcdc6046d470d1320
par courrier recommandé avec accusé de réception, la BANQUE RHONE ALPES a refusé sa demande d'échéancier et l'a mis une nouvelle fois en demeure de régulariser la situation sous quinze jours, mais en vain
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
total de 118.114,45 € ; Le 08 Août 2024, la caution a été mise en demeure d'honorer ses engagements dans la limite de la somme de 52.000,00 € correspondant au montant cumulé de ses engagements, en vain
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
ses engagements de volume de commande et, par courrier recommandé avec avis de réception du 18 février 2020, [Localité 1] a mis en demeure Enedis de lui payer la somme de 1 987 956 € HT à ce titre, en vain
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
CCLS résilie le contrat de location en date du 7 février 2023 et réitère sa mise en demeure de régulariser l'arriéré qui s'élève à 6 048 € TTC, en vain.
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
Des échanges ont alors eu lieu entre les deux sociétés pour essayer de faire repartir le projet sur d'autres bases mais en vain.
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