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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Concernant les charges d'exploitation : La variation de frais généraux est corrélée à l'évolution du chiffre d'affaires de l'activité ; Le taux de marge correspond à la moyenne des 3 dernières années.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

condamnation de Lubrizol à la garantir et la relever indemne de condamnations pouvant être prononcées à son encontre dans une action initiée par un assureur subrogé dans les droits de Lubrizol est absconse et vaine

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En effet, ordonnée dans le cadre d'un débat contradictoire, la mesure aurait été vaine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] de régulariser les échéances impayées, par courriers du 10 novembre 2022, en vain, puis de résilier les contrats.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 28 septembre 2023 elle a adressé une mise en demeure de payer, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les tentatives pour concilier ce litige se sont révélées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f43dcdc6046d47167461

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

paiements, dans la mesure où il ressort de l'assignation de l'Urssaf que la société ne réglait plus ses cotisations depuis janvier 2023, que toutes les démarches amiables ou judiciaires sont restées vaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f487cdc6046d4716796b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

l'Urssaf que la société ne réglait plus ses cotisations depuis novembre 2021, avec toutefois un dernier règlement en date du 15/03/2022, que toutes les démarches amiables ou judiciaires sont restées vaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f4d1cdc6046d47167e64

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de l'Urssaf que la société ne réglait plus ses cotisations depuis 2021, qu'il n'a plus réglé ses cotisations à compter du 15/09/2023 et que toutes les démarches amiables ou judiciaires sont restées vaines

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

partiellement respecté ses obligations légales, malgré les nombreuses démarches amiables entreprise par le requérant, que des relances successives ont été adressées à Monsieur [B] (Cf pièce n°9) mais en vain

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En vain. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2024 délivré à personne habilitée, BNP assigne M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les tentatives de résolution amiable du litige s'étant révélées vaines DESAMAIS a fait citer a comparaitre devant la juridiction de céans la société PPG. C'est ainsi que se présente cette affaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Miami, travail qui correspondrait à la mission de l'agent commercial, alors que d'autre part à Miami les mêmes équipes interviendraient sous « une autre casquette », en tant qu'« organisateur », est vaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par courrier recommandé avec accusé de réception, la BANQUE RHONE ALPES a refusé sa demande d'échéancier et l'a mis une nouvelle fois en demeure de régulariser la situation sous quinze jours, mais en vain

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

total de 118.114,45 € ; Le 08 Août 2024, la caution a été mise en demeure d'honorer ses engagements dans la limite de la somme de 52.000,00 € correspondant au montant cumulé de ses engagements, en vain

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ses engagements de volume de commande et, par courrier recommandé avec avis de réception du 18 février 2020, [Localité 1] a mis en demeure Enedis de lui payer la somme de 1 987 956 € HT à ce titre, en vain

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CCLS résilie le contrat de location en date du 7 février 2023 et réitère sa mise en demeure de régulariser l'arriéré qui s'élève à 6 048 € TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Des échanges ont alors eu lieu entre les deux sociétés pour essayer de faire repartir le projet sur d'autres bases mais en vain.

Source officielle

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