007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée par Maître Miléna DJAMBAZOVA PARTIE EN DÉFENSE : E-MAG NUMERIQUE [Adresse 2] Représentée par le Cabinet TROJMAN-MOTILA ASSOCIES – Me Frédéric

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

[Z] [B] DEMANDEUR SAS AGIR [Adresse 1] comparant par Me Alexandre FIORENTINI loco Me Frédéric GONDER [Adresse 2] DEFENDEUR M.

CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric

CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric

CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric

[P] [J], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, * Me Frédéric VENDEVILLE, avocat représentant M. [O] [U], M. [O] [U] Vu les conclusions de M.

Dirigeant : Monsieur [X] [H] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET

parties à comparaître à l'audience du 10/01/2025 et suite à renvoi pour mise en état l'affaire a été retenue à l'audience du 28/02/2025, par devant Monsieur Philippe COUASNON Président, et Messieurs Frédéric

2025 011584 Demandeur(s): [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES - Cabinet GIUDICELLI, présent Mandataire judiciaire : [G] [D] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric

d'inscription au répertoire général : 2025 011612 Demandeur (s) : BURO84 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me François LE ROQUAIS – barreau de Paris Mandataire judiciaire : SELARL [Z] représentée par Me Frédéric

Frédéric LOQUIN, en qualité de juge-commissaire suppléant.

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Nomme : Monsieur ROUX Frédéric En qualité de juge commissaire. SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [N], [J] -, [Adresse 2] En qualité de mandataire judiciaire.

à disposition au greffe Demandeur(s) : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représenté par JURIDOME - Maître NADAUD Frédéric

commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004198 Demandeur (s) : (selarl) Etude [V] représentée par Me Frédéric

représentant légal : Madame [D] [S], absente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric

représentant légal : Monsieur [D] [O], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric

représentant légal : Monsieur [T] [K], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric