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DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69def4d5cdc6046d4743fbb7
16 octobre 2025
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 882 228 448, en paiement de : * la somme de 6 706,31 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DKI23 SELECT RENOVATION
69def50acdc6046d4743fee2
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978 772 663, en paiement de : * la somme de 1 384,75 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART2BAT
69def52fcdc6046d47440149
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985 132 927, en paiement de : * la somme de 2 529,80 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ALPHA GLOBAL ENERGY
69def54acdc6046d474402d9
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 980 623 284, en paiement de : * la somme de 1 275,12 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE
69def565cdc6046d474404b6
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 928 169 317, en paiement de : * la somme de 1 069,75 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux du mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU PCT
69def580cdc6046d4744063d
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 493 128 730, en paiement de : * la somme de 11 840,18 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
69def59bcdc6046d474407c3
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 984 070 839, en paiement de : * la somme de 4 111,19 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU PREMIUM CONSTRUCTION
69def5b6cdc6046d4744099c
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 882 447 956, en paiement de : * la somme de 7 716,76 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO ISOL
69def5d2cdc6046d47440b26
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 930 154 653, en paiement de : * la somme de 3 015,79 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
69def719cdc6046d4744200c
23 octobre 2025
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 910 835 461, en paiement de : * la somme de 1 166,46 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ASP
69def733cdc6046d4744219a
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 932 226 376, en paiement de : * la somme de 998,39 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT CARVALHO
69def759cdc6046d474423d5
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 851 211 458, en paiement de : * la somme de 1 062,75 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU URBAN BAT
69def85fcdc6046d4744343c
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 830 819 959, en paiement de : * la somme de 26 503,81 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU METALUTEX
69def894cdc6046d4744378e
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985 249 440, en paiement de : * la somme de 3 541,03 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL WATER&CO
69def8afcdc6046d47443931
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 847 876 380, en paiement de : * la somme de 741,85 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ECO PRO INSTALLATION
69df036ccdc6046d4744e49f
22 janvier 2026
de novembre et décembre 2024, * la somme provisionnelle de 3 698,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février à mai 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU H
69df0386cdc6046d4744e63d
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 820 024 016, en paiement de : * la somme de 12 307,47 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EFE BATI
69dfcb92cdc6046d47598474
29 janvier 2026
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 929 376 986, en paiement de : * la somme de 1 102,20 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE
69dfcbadcdc6046d47598699
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 927 482 935, en paiement de : * la somme de 9 098,35 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE
69dfcc21cdc6046d475a646a
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 898 041 553, en paiement de : * la somme de 997,93 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
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