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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B

69def4d5cdc6046d4743fbb7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 882 228 448, en paiement de : * la somme de 6 706,31 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DKI23 SELECT RENOVATION

69def50acdc6046d4743fee2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978 772 663, en paiement de : * la somme de 1 384,75 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART2BAT

69def52fcdc6046d47440149

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985 132 927, en paiement de : * la somme de 2 529,80 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ALPHA GLOBAL ENERGY

69def54acdc6046d474402d9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 980 623 284, en paiement de : * la somme de 1 275,12 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE

69def565cdc6046d474404b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 928 169 317, en paiement de : * la somme de 1 069,75 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux du mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU PCT

69def580cdc6046d4744063d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 493 128 730, en paiement de : * la somme de 11 840,18 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def59bcdc6046d474407c3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 984 070 839, en paiement de : * la somme de 4 111,19 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU PREMIUM CONSTRUCTION

69def5b6cdc6046d4744099c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 882 447 956, en paiement de : * la somme de 7 716,76 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO ISOL

69def5d2cdc6046d47440b26

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 930 154 653, en paiement de : * la somme de 3 015,79 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def719cdc6046d4744200c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 910 835 461, en paiement de : * la somme de 1 166,46 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ASP

69def733cdc6046d4744219a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 932 226 376, en paiement de : * la somme de 998,39 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT CARVALHO

69def759cdc6046d474423d5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 851 211 458, en paiement de : * la somme de 1 062,75 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU URBAN BAT

69def85fcdc6046d4744343c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 830 819 959, en paiement de : * la somme de 26 503,81 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU METALUTEX

69def894cdc6046d4744378e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985 249 440, en paiement de : * la somme de 3 541,03 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL WATER&CO

69def8afcdc6046d47443931

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 847 876 380, en paiement de : * la somme de 741,85 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ECO PRO INSTALLATION

69df036ccdc6046d4744e49f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de novembre et décembre 2024, * la somme provisionnelle de 3 698,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février à mai 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU H

69df0386cdc6046d4744e63d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 820 024 016, en paiement de : * la somme de 12 307,47 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EFE BATI

69dfcb92cdc6046d47598474

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 929 376 986, en paiement de : * la somme de 1 102,20 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE

69dfcbadcdc6046d47598699

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 927 482 935, en paiement de : * la somme de 9 098,35 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE

69dfcc21cdc6046d475a646a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 898 041 553, en paiement de : * la somme de 997,93 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle

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