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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e3bbcdc6046d47807f35
21 avril 2026
d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * SOREC SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DEFENDEUR : * MCE TRANSPORT SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil
6a11a9d3cdc6046d47add434
requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * THE MOUNTAIN OF THE GAMES SARL [Adresse 2], 839039807 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil
audience ordinaire
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
14 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 Par acte du 09/02/2026, la MSA du Var a fait assigner la SARL O'4 JARDINS devant le Tribunal de Commerce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a92ecdc6046d47a4ab3e
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Chambre 02 (chargement)
69f9ac31cdc6046d47a4e5ea
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
69fc95cacdc6046d47ecdefe
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69fd9da5cdc6046d47066cd0
7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
69fd9dd0cdc6046d47066f8e
69fd9de6cdc6046d470670fc
69fd9ebbcdc6046d47067e92
69fdbf39cdc6046d4708a0cb
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.
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6a047bd1cdc6046d47978ae1
6a047bfecdc6046d47978e58
6a047c5ccdc6046d47979574
6a0b1b4bcdc6046d471485a0
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.
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