La SAS BPCE CAR LEASE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu le contrat de location n o 61 131 374 ; Vu les conditions

Dans ses conclusions en réponse n°2, la société MATEL GROUP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1353, 1641, 1644 et 1648 du Code civil, Vu les articles 42,43, 46, 48, 75, 144 et 146

D et demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1217 du code civil, 1231-1 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * La RECEVOIR en son exploit introductif

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

À l'audience du 3 septembre 2024, par ses conclusions n°3, dernier état de ses prétentions, CTF demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1112-1 et 1231 et suivants du code civil, * CONSTATER

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis le 29 mars 2024 à un tiers présent à domicile en application des dispositions de l'article 658 du code de procédure

Conformément à la nouvelle rédaction de l'article 455 du code de procédure civile, issue du décret n° 98-1231 du 28/12/1998, il convient de se reporter aux conclusions précitées pour l'exposé des moyens

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

Sur la demande de réduction du prix de cession En application de l'article 1223 du code civil, il est précisé qu'en cas d'exécution imparfaite de la prestation, le créancier peut, après mise en demeure

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL OTECA, aux termes de ses dernières conclusions déposées à l'audience du 5 novembre 2024, vu les pièces versées aux débats, au visa des articles 1103 et 1231-1 du code

Louane, Best'Hétique et Relax'Otel soutiennent : Vu les articles 1204 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1583 et suivants du code civil, Vu l'article

30 000 € avec intérêt au taux légal à compter du 23 janvier 2023, au titre de son engagement de caution en date du 10 mai 2022 ; Le condamner au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LES JARDINS D'ALEP SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1224, 1366, 1367 et 1719 du code civil, Vu l'article L. 210-9 alinéa 2

Vu l'assignation signifiée sous forme de 16 pages selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, par exploit de commissaire de justice le 26 novembre 2025 à la requête de la SARL [J]

ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) ; CONDAMNER la SAS LTDN CAP 3000 à payer la somme de 4 000,00 euros à la société GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) en application des dispositions de l'article

de commerce, Vu les articles 1130, 1131, 1137, 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu les articles L. 235-1, L. 225-96, L. 225-98 et L. 225-121 du code de commerce, Vu l'article 122 du code de procédure

, 1231-1, 1713 et 1728 du code civil, Vu l'article L.110-1 du code du commerce, Vu les conditions générales du contrat de location, Vu les pièces annexes, Dire recevable et bien fondée la société RICHELIEU

Cette procédure a occasionné des frais pour les deux parties, l'équité recommande qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions soutenues à l'audience du 31 mai 2024, les Demandeurs demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1103,1104 et 1240 du Code Civil, Vu l'article