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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
Le 26 juin 2019, Monsieur [A] ouvre un compte-bancaire n°40001242711 chez BPS.
AFFAIRES COURANTES
69b4ac8acdc6046d4798ab54
10 octobre 2025
l'égard de la SAS HOLDING DES NAGES ; que la SELAS CLEOVAL a été désignée aux fonctions de mandataire judiciaire dans ces deux dossiers ; Attendu que Monsieur [Z] a déclaré par LRAR sa créance le 14 juin
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
Le CREDIT AGRICOLE a régulièrement déclaré le montant de ses créances entre les mains de Maître [B] par courrier recommandé du 6 juillet 2022.
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
Par jugement en date du 26 juin 2025, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire : les parties n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience.
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
La période d'observation de la procédure de sauvegarde a été renouvelée pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 26 juin 2024.
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
Par conclusions en date du 22 juillet 2024, la SA ABEILLE IARD ET SANTE, assureur de la société TRANSPORT PORTMANN est intervenue volontairement à l'instance.
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b12658cdc6046d473f7ee7
7 avril 2025
la société ORIGYNE ont réalisé les démarches nécessaires pour lever la condition suspensive de l'acte de cession liée au transfert de contrat en envoyant un mail en ce sens à la société ORANGE le 11 juillet
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
la réalité des travaux prétendument réalisés : * -La prétendue intervention du 15 mai 2023 concernait en réalité l'évacuation des déchets du précédent chantier des gîtes (preuve : mails des 4 et 5 juin
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
Lors de l'audience du 3 juin 2025, la société CAPITAL [D] et AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE développent oralement leurs moyens et prétentions.
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 16 juin 2024.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Initialement la date de livraison était fixée entre avril et juin 2018, par suite elle a été décalée au 15 octobre 2018 « afin de garantir la qualité d'exécution du programme ».
AFFAIRE COURANTE
69b1a557cdc6046d474e3c3c
23 octobre 2025
SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 10 juillet
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Elle a été immatriculée le 04 juin 2020.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
À la demande de ces deux membres, Me [P] [N] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de [Etablissement 1], par ordonnance de référé du Tribunal de Senlis en date du 5 juin 2024.
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
* Un devis n°F20220629-4 du 29 juin 2022 portant sur 10 cartons de 25 [B] Boxs pour un montant de 422 990,22 € TTC. Les boîtiers ont tous été réglés au titre de ce devis.
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
JUGEMENT Par ordonnance en date du 2 juin 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire ad'hoc, Par
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
Une facture de 6.628,78 euros ttc est émise le 24 juin 2024 et un chèque du même montant est rejeté le 3 octobre suivant. Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
Il précise aussi avoir donné à Madame [O] un pouvoir de signature auprès de [Y] [U] en juin 2021, et lui avoir fait à l'époque entièrement confiance.
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
Du 30 juin 2023 au 27 octobre 2023, la SAS ENTREPRISE D'AVERSA a facturé à la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS 5 situations mensuelles de travaux réalisés d'un montant total de 336.725,74 € HT sous déduction
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Les avenants ont été présentés les 21 octobre 2022, 1 er juin 2023, 16 juin 2023 et 11 juillet 2023.
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