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2 284 résultats pour « JULIEN Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 26 juin 2019, Monsieur [A] ouvre un compte-bancaire n°40001242711 chez BPS.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l'égard de la SAS HOLDING DES NAGES ; que la SELAS CLEOVAL a été désignée aux fonctions de mandataire judiciaire dans ces deux dossiers ; Attendu que Monsieur [Z] a déclaré par LRAR sa créance le 14 juin

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le CREDIT AGRICOLE a régulièrement déclaré le montant de ses créances entre les mains de Maître [B] par courrier recommandé du 6 juillet 2022.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 26 juin 2025, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire : les parties n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La période d'observation de la procédure de sauvegarde a été renouvelée pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 26 juin 2024.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par conclusions en date du 22 juillet 2024, la SA ABEILLE IARD ET SANTE, assureur de la société TRANSPORT PORTMANN est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b12658cdc6046d473f7ee7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la société ORIGYNE ont réalisé les démarches nécessaires pour lever la condition suspensive de l'acte de cession liée au transfert de contrat en envoyant un mail en ce sens à la société ORANGE le 11 juillet

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la réalité des travaux prétendument réalisés : * -La prétendue intervention du 15 mai 2023 concernait en réalité l'évacuation des déchets du précédent chantier des gîtes (preuve : mails des 4 et 5 juin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Lors de l'audience du 3 juin 2025, la société CAPITAL [D] et AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE développent oralement leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 16 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Initialement la date de livraison était fixée entre avril et juin 2018, par suite elle a été décalée au 15 octobre 2018 « afin de garantir la qualité d'exécution du programme ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a557cdc6046d474e3c3c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 10 juillet

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle a été immatriculée le 04 juin 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

À la demande de ces deux membres, Me [P] [N] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de [Etablissement 1], par ordonnance de référé du Tribunal de Senlis en date du 5 juin 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Un devis n°F20220629-4 du 29 juin 2022 portant sur 10 cartons de 25 [B] Boxs pour un montant de 422 990,22 € TTC. Les boîtiers ont tous été réglés au titre de ce devis.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT Par ordonnance en date du 2 juin 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire ad'hoc, Par

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Une facture de 6.628,78 euros ttc est émise le 24 juin 2024 et un chèque du même montant est rejeté le 3 octobre suivant. Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il précise aussi avoir donné à Madame [O] un pouvoir de signature auprès de [Y] [U] en juin 2021, et lui avoir fait à l'époque entièrement confiance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Du 30 juin 2023 au 27 octobre 2023, la SAS ENTREPRISE D'AVERSA a facturé à la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS 5 situations mensuelles de travaux réalisés d'un montant total de 336.725,74 € HT sous déduction

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les avenants ont été présentés les 21 octobre 2022, 1 er juin 2023, 16 juin 2023 et 11 juillet 2023.

Source officielle

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