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MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

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Une première condition alternative concerne une opposition qui aurait été faite sans titre et sans cause ou qui serait nulle en la forme.

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Cette disproportion alléguée ne peut donc être une cause de nullité de l'acte de cautionnement, mais le rend simplement inopposable. Ainsi, ce moyen est inopérant. M.

La Cour de cassation précise que l'irrecevabilité s'applique en cas de sauvegarde ou de liquidation judiciaire.

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

l'évidence que l'actif sera insuffisant pour payer le passif (Cass. com., 28 mai 1991, pourvoi n° 89-21.116; Cass. com., 7 juin 2005, n° 03-13.262).

En conséquence, L'irrégularité alléguée est purement formelle et ne remet pas en cause l'existence de la créance.

en cas d'urgence ou lorsqu'il résulte des circonstances qu'elle est vaine.

Au fond, MOYENS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues

Le 3 février 2022, le devis a été accepté par la Société TERRA ARCHITECTEURS et un premier acompte a été versé à hauteur de 5.460,63€.

Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.