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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
de 2 086 euros Que la présente procédure a été ouverte sur Requête du Ministère Public en raison d'inscriptions de privilèges pris entre le 28 décembre 2023 au 25 Juin 2024 pour sûreté d'une somme de 62
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8192cdc6046d47f68278
2 avril 2026
Vu le jugement de ce Tribunal du 26 décembre 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS EGEM, dont le siège social était situé à 27400 Louviers, 62 Rue du Général de Gaulle
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4ebccdc6046d475e212e
20 avril 2026
MME [Y] [S] (EIRL) DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 62 337,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44b9cdc6046d4717bfd4
11 mai 2026
contestations non définitives, provisionnel et contrats continués). 108 598.05 € Passif hors plan L626-10 alinéa 2 du code de commerce : Contrats continués : 24 321.62 € [Localité 4] provisionnelles : 62
Rendu de décisions
69cc5825cdc6046d47ac27dd
20 janvier 2026
L'URSSAF RHONE ALPES, fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 62 926,77 euros qu'elle détient à l'égard de Mme [Q] [G], correspondant à des cotisations, majorations de retard, pénalités
AFFAIRE NOUVELLE
69b7e077cdc6046d47d87399
1 octobre 2025
* Monsieur [A] [E], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 4], non comparant, Par exploit en date du 13 Juin 2025 de la SELARL KALIACT 62
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29510cdc6046d47c57f82
26 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025026338 PC : 2026/62 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL Pur'BIO Prononcé par
5ème chambre
69e9695acdc6046d4732a64b
1 avril 2025
Adresse 4] à [Localité 2], a confié la réalisation du lot ascenseur à la société Alma, devenue la SAS Orona Ile-de-France, ci-après « Orona », selon marché en date du 20 décembre 2017 pour un montant de 62
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Ces 2 prêts consentis par la CAISSE D'EPARGNE (Prêt 441978 G de 106 000 € du 19/04/2023 et le Prêt 496153 G de 62 000 € du 22/9/23) relèvent tous deux de ces dispositions car ils ont permis une amélioration
Trib. de Commerce
69f7c1b8cdc6046d477dfae9
21 janvier 2026
3 décembre 2024, la société SIGNATURE OCEAN INDIEN a sollicité du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion la condamnation de la société LINEA SRP au paiement de la somme principale de 62
POUR PLAIDER
69f32be9cdc6046d47126bf8
29 avril 2026
Par exploit en date du 15 avril 2025 de la SELARL KALIACT 62, Commissaire de justice associés, [Adresse 4], prise en la personne de Maître [E] [T], la partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer
référés - première chambre
69a1ec76cdc6046d47f62e1e
10 juillet 2025
débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions, à savoir : Les bons de commandes et les preuves de livraisons de CHRONOPOST et de GLS sur la période du 20/06/2024 au 02/08/2024, Les 62
69cbec5fcdc6046d47a0eb6c
15 juillet 2025
[O] [U] avait un compte courant débiteur qui n'a cessé d'augmenter au fil des exercices pour atteindre 62 952,03 euros au 29/03/2023. A l'audience, M.
Procédures Collectives
69ade24dcdc6046d47f95a9b
14 janvier 2025
*1DE/00/25/71/62* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/12/2024, l'entreprise
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
*1DE/00/37/62/73* R.G. : 2026000621 P.C. : 2026-78 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2026
Chambre 2-5
69d66a78cdc6046d4786af9a
9 octobre 2025
* le passif s'élève à 482 785,00 euros dont 62 779,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 169 386,47 euros dont 39 386,47 euros disponibles.
Chambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
SPARES SARL 112/2022 pour 3 960 MAD (pièces d'occasion) * BIG SPARES SARL 113/2022 pour 4 920 MAD (pièces d'occasion) * Assistance Bologna 0001/2022 pour 6 000 MAD * MAM Carrosserie 105/2022 pour 62
Référé vendredi salle 3
69d1a5e1cdc6046d4726a1c5
24 janvier 2025
Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL LUDI LAND, dont le dernier siège social connu est situé à Taverparc 62
6a0b44d3cdc6046d4717c14a
éléments fournis à l'appui de la demande d'ouverture de procédure collective que le passif connu est évalué à la somme de 202 853,59 €, dont 156 047,89 € de passif exigible, pour un actif disponible de 62
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
caution, mais en vain, Attendu qu'à la date du 12 septembre 2024, la créance de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES envers la SARL PHONE STORE 17 s'élevait à la somme de 62
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