NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001587 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S) : TRAMPE CONSTRUCTION (SARL) , [Adresse

18 rue Baudin 92300 Levallois-Perret -RCS de Nanterre 332 199 462 Partie demanderesse : assistée de la Selarl Sigrist & associés représentée par Maître Quentin Sigrist, avocat et comparant par Me Alexandra

Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 4] à [Localité 3] Et assistée de La SELARL [U] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre

ANGELOZZI-KAIGL Anik Défendeur(s) : La SAS [Localité 2] [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

au barreau de Lille, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Alexandre

disposition au Greffe RG 2023074460 ENTRE : Monsieur [T] [G], demeurant 7 Square Les Villebenettes 78160 Marly-le-Roi Partie demanderesse : assistée de la SELARL ABV AVOCATS, agissant par Maître Alexandra

entendue en audience publique le 23 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J408 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER ALLIANZ IARD [Adresse 1] représenté(e) par Maître Alexandre

Ses trois associés fondateurs s'en sont portés cautions solidaires : * à hauteur de 12 000 € pour [L] [Z], * à hauteur de 30 000 € pour [R] [G], * à hauteur de 78 000 € pour [U] [N].

Il demande également l'indemnisation d'un préjudice à hauteur de 6.827,52 €.

comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON,, [Adresse 2] DEFENDEURS Monsieur, [F], [D],, [Adresse 3] comparaissant par Maître Alexandre

Unyer KAYIKCI,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 3] et par Me Alexandre LABETOULE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 5] Représentant légal : Mme

RESTAURANT N° RG : 2024L02315 DEMANDEUR SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [A] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS P.N.B.S RESTAURANT [Adresse 1] Sur [Adresse 2] comparant par Me Alexandra

[N] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Alexandra SEIZOVA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SARL RENOV ACCESS [Adresse 4] Représentant légal : M.

siège social est [Adresse 2], prise en son établissement situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Alexandra

la personne de Maître [R] [I] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître CUERVO Laura Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] * Représentant(s) : Maître [W] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.