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209 résultats pour « Ambre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant. » Le tribunal constate que : * [Q] demande la jonction des affaires n° RG 2022F00123 et n° RG 2024F1580 d'appel à la cause et en garantie ; * AMBE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

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Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Innocent third party damage », selon laquelle la franchise coque n'est pas applicable lorsque le dommage est exclusivement causé par un tiers entrant en collision avec le navire alors que celui-ci est amarré

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TCOM

Chambre 08

69f2b114cdc6046d4707e19f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Amer RIAZ, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67d5bcdc6046d472a6443

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y], [A] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 3] ET * La SAS PARIS HOTEL DE L'AERO Numéro SIREN : 881435986, [Adresse 4], [Adresse 5], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [Q] Amir

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81d97cdc6046d47794f8f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR

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TCOM

4ème chambre

69e8da81cdc6046d47239204

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Me [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] et par SELARL AMB

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TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : 1) SAS [WC] [E] EVOLUTION, dont le siège social est [Adresse 13] - RCS de Paris n° B [Numéro identifiant 1] Partie défenderesse : assistée de Cabinet COHEN AMIR-ASLANI & ASSOCIES représenté par

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TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

leur conseil, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * Se rendre sur les lieux où se trouve le bateau, [E], actuellement amarré

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SA PAUL BONNET ET FILS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Patrick FLORENTIN, Avocat, [Adresse 5] Et par Maître Manal BEN AMAR

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