JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00588 DEMANDEUR SAS [W] [Adresse 1] représenté par Me Amaury PAT Comparant DÉFENDEUR SELARL C.

détenus par PCC dans un délai de 4 ans (prix calculé sur valeur des titres de la société correspondant à une valeur d'entreprise égale à 9,0 fois le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation, amortissement

à la société BAK I DISTRIBUTION de régler à la SCI [Localité 1] l'arriéré locatif par l'abandon du dépôt de garantie de 27.656,83 € et des matériels et équipements garnissant le local, qui étaient amortis

locatif dépendant d'un ensemble immobilier sis à Sainte-Anne (Martinique) et soumis au statut de la copropriété, au taux d'intérêt annuel de 5,85 %, remboursable sur une durée de 180 mois selon des amortissements

De plus, les indemnités obligatoires (entretien de tenue, amortissement, entretien et transport du chien, repos compensateur) ne leur ont jamais été versées.

Que cet acte prévoyait la faculté pour l'emprunteur de solliciter, au plus tard deux mois avant la date d'échéance du prêt, le report et l'amortissement du paiement des sommes dues sur une période ne pouvant

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par le contrat de prestations de services, une convention de prêt type, un tableau d'amortissement.

Pour l'instant l'exploitation continue de générer des pertes, compte tenu du montant des amortissements. L'activité progresse mais la valeur du panier moyen diminue.

société BANQUE POPULAIRE DU NORD est justifiée par les pièces fournies, notamment la convention de compte professionnel, la liste des écritures du compte, le contrat de prêt professionnel, le tableau d'amortissement

la société Le FONDS COMMUN DE TITRISATION " CEDRUS ", ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, est justifiée par les pièces fournies, notamment le contrat de prêt, le tableau d'amortissement

Le montant total de cette créance, en principal et intérêts, sera amorti et payé selon les modalités du plan, sans application d'intérêts complémentaires.

Par ce même courrier AR du 8 septembre 2023, Tafanel a réclamé à Mme [U] le règlement du matériel d'exploitation non amorti pour un montant de 4 700 € TTC.

n° 215230E / 14445 La société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] produit les pièces suivantes : * Le contrat de prêt signé électroniquement 3 août 2020 (pièce n°11) * Le tableau d'amortissement

titre du contrat de prêt n°12PME40315222030 * Le contrat signé le 31 mai 2022 par Monsieur [L] [Z] en sa qualité de président de la société MGM (comportant le cachet de l'entreprise) et le tableau d'amortissement

dûment signé de CENAF le 15 avril 2020, ce montant devant être remboursé un an plus tard ; que par avenant du 12 avril 2021, ce prêt a été rééchelonné sur une période de 60 mois, avec un différé d'amortissement

Le 14 mai 2020 CT a souscrit auprès de SG un contrat de PGE d'un montant de 25.000€ avec amortissement sur une durée de 5 ans.

demandes apporte les éléments suivants * Copies du Contrat de crédit signé des 2 parties * Copie de la facture d'achat du véhicule et de l'attestation de réception par DECO * Copie du tableau d'amortissement

Sur la demande de paiement du solde du prêt PGE Le demandeur verse aux débats : * En pièce numéro 7 la convention de prêt ; * En pièce numéro 8 l'avenant au contrat de prêt et le tableau d'amortissement