Bruno BALDUCCI Juges : M. Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Bruno BALDUCCI Juges : M. Patrice GENET Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

réaliser une économie de 28K€ par mois ; Le passif déclaré s'élève à un total de 1 753 785,15 €, et en l'état des contestations et créances provisionnelles, après avoir pris en compte l'écart déclaré et balance

société AVATIS HOLDING, le courrier de résiliation en date du 24 mai 2025, l'état de situation des comptes consolidés en date du 31 octobre 2025, le relevé de compte courant de septembre 2025, la « Balance

L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

signification de la décision à intervenir Les pièces versées au dossier ne permettent pas d'apprécier précisément la situation financière actuelle et prévisionnelle de la SARL LVMA 17 : * Selon la balance

La société [V] [J] SAS, spécialisée dans l'activité de vente de fruits et légumes, signe : un contrat n° 210277811 de location longue durée, le 30 mars 2022 d'une durée de 44 mois pour un système Balances

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La balance entre les opérations de débit et de crédit enregistrées sur le compte est donc par nature évolutive et représente tour à tour une dette ou une créance pour chacune des parties au gré de l'évolution

Attendu que l'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

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Attendu que l'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible professionnel, c'est-à-dire échu, et l'actif disponible professionnel.

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BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

FORFAIT INSTALLATION GAZ 1 FOUR RATIONAL TYPE 61 SCC61 1 DIVISEUSE FORMEUSE GECOMA DV20 CARREE 1 FACONNEUSE EUROPAN GECOMA FA2003T A POSER 1 ECHELLE A BACS INOX DOUBLE ET 16 BACS CARRES EUROPAN 1 BALANCE

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