Marc-Antoine IMBERNON, Avocat au barreau de Toulouse * MAAF ASSURANCES SA Immatriculée sous le numéro 542 073 580, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Pierre JOURDON de la SCP BARBIER

ELEOM [Localité 1] [Localité 2] Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SAGEF (SAS) [Adresse 3] RCS 527 796 577 Me Anthony SILVA Avocat [Adresse 4] [Adresse 5] Mme [B] [U] [Adresse 6] Me Florence DELFAU-BARDY

la société CARTONNERIE MODERNE du 26 mai 2025, * Juger opposable l'ordonnance rendue par le président du tribunal des activités économiques d'Avignon au séquestre désigné, soit Maître Judith RAOUL-BARDY

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [V] [R] [K] [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « coiffeur, barbier

numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : [R] [C] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Activité: Toutes activités touchant à la coiffure sous toutes ses formes et aux soins de la barbe

[R] [V] (EI) - [Adresse 3] L'ACTIVITE DE COIFFURE HOMME ET BARBES, RNE 844 666 750, NE LE 13/01/1995 A [Localité 2] (TUNISIE), DIT QUE LA PROCEDURE NE S'APPLIQUERA QU'AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL DU DEBITEUR

numéro 560.801.300 dont le siège social se trouve [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

répertoire général : 2024J343 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Geoffrey BARBIER

Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : Monsieur [A] [N], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Comparant et plaidant par Maître Barry

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Charlotte BELLET Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEMANDEUR [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Franck BARBIER

le numéro 456 204 809, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur François ROOSEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier ET - Monsieur [S] [R] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric BABY

Barbier ; CCC mai 2020, Comm. 82, obs. M. [O] ; D. 2020. Pan. 2479, obs. Y.

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU ETABLISSEMENTS MAISTRE [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR(S) SAS CAGNO CRISTALLE [Adresse 2] comparant par Me Sandra BARBE

immatriculée sous le numéro 444 953 830 du RCS d'ALBI ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

Localité 4] sous le numéro 441 288 008 dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

David Avocat (RPJ104408) (Cannes) et comparant par Me GATEAU Marilyn Avocat (D555) ET : SAS ETSY FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 510843006 Partie défenderesse : assistée de Me BARRY

JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01137 SAS AGENCE JB C/ Société de droit allemand [C] [F] GmbH DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] JB, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mustapha BARRY