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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd462bcdc6046d47c07084
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
69cd5853cdc6046d47c59c24
2024J00135 - 2510600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
2024J00102 - 2502200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
2025F00544 - 2519100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ169 Numéro de Rôle : 2025F544 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement
69cd661acdc6046d47c7014b
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ39 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une
69cd66b5cdc6046d47c70aef
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F97 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion
69cd8686cdc6046d47c98df7
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro de PC : 2024RJ234 Numéro de Rôle : 2025F307 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
2024J00080 - 2510600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F31 N° de PC : 2024RJ6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de faillite personnelle L'affaire a été
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c7dcdc6046d47e64e91
7 mai 2026
ce Tribunal en date du 6 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL FEBBEO 21 ET [Adresse 1] Activité : L'activité de vente, installation et conception de cuisines, salles de bains
69cdedddcdc6046d47d0aaf6
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
2024J00078 - 2510600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
2025J00052 - 2600800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
Procédure collective (suivi)
69eb5764cdc6046d475eeb2b
20 avril 2026
difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 17 février 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL AG CUISINES ET BAINS
69cd44f3cdc6046d47c05766
69cd5706cdc6046d47c50a9c
2024J00128 - 2502200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
Chambre Procédures Collectives 1
69e58ecacdc6046d47da3c56
2 avril 2025
d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL [C] [V] AU [Localité 1] [Adresse 2] Etablissement : - [Adresse 3] (principal) Activité : Vente et installation de Spas, bains
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
Et Monsieur [D], [B] [Y], né le 03/06/1992 à Le Lamentin (97232), de nationalité française, domicilié Quartier Grand Bassin, 97270 Le Saint-Esprit, Défendeur, non comparant, ni personne pour le représenter
69d0f43dcdc6046d47167461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F32 N° de PC : 2024RJ203 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a
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