du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01683 [A] [F] [Y] C/ SAS HOLDING PASTA TEAM DEMANDERESSE [A] [F] [Y], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Pierre-Louis BORET

.: 2026/138JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

[Adresse 1] RCS NANCY: 880 748 397 Prise en la personne de son représentant légal : la SAS MENTOR, Présidente représentée à l'audience par son Président Monsieur [P] [T], assisté par Mes DEPREZ, BORNET

[Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise en la personne de son représentant légal : la SAS MENTOR, Présidente représentée à l'audience par son Président Monsieur [P] [H], assisté par Mes DEPREZ, BORNET

titre habituel la société, assisté de Me TELLECHEM ; et la SAS MENTOR, Présidente de la société API TECH SAS représentée à l'audience par son Président Monsieur Benoît MICHAUX, assisté par Mes DEPREZ, BORNET

02 Avril 2026 N° RG : 2026P00537 SAS PACO2 [Adresse 1] R.C.S Marseille : 940 630 536 - 2025 B 954 Représentant légal : Monsieur [I], [W], [A] [L] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Jérémy BORNET

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00499 SAS DANI ALU [Adresse 1] (Comparant par la SCP BOLLET

le siège social est sis [Adresse 8], Ayant pour avocat Maître Charles de CORBIERE, de la SCP STREAM avocat au Barreau de Paris Ayant pour avocat constitué Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN

, avocat (J119) 4) Société de droit allemand [C] AG, dont le siège social est [Adresse 12], Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS VILLEY [Localité 2] BROCHIER - Me Constance Bocket

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

FAITS ET PROCEDURE La société ATELIER du GAULOIS, dont le siège social est situé SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM (63200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro

de sol et traitement de façades), la société XP sise à Tigery (91250), immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 508 184 652 s'est rapprochée de la société SALINI IMMOBILIER sise au Bourget

Nicolas SIX & Nicolas BOURGET Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2025, par M.

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Qu'à la suite de la livraison du cheval le 16 mai 2024, la visite vétérinaire qui a eu lieu le 14 juin 2024, a montré une arthrose au boulet antérieur gauche ; que le cheval a été restitué au vendeur qui

MC --JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

] Association ITINOVA Association soumise aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 [Adresse 3] N° SIRET : 775 646 615 (GRANT THORNTON SOCIETE D'AVOCATS AKILYS représentée par Maître Arnaud BOGEAT

Ayant pour avocat Maître Bruno ELIE membre de la SCP G.ANCELET & B.ELIE – ADES-AVOCATS, avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Comparante par Maître Robin BOIZEAU, membre de la SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN