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225 résultats pour « Cadene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Affaire 2024006371 Entre : * La SAS CSF, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

biens ou autres droits N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 843623349 Etablissement(s)- [Adresse 2] [Adresse 2] - RCS Cannes - RCS Nice - RCS Aix-en-Provence - RCS Marseille - RCS Caen

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 905 880 134, dont le siège social est situé, [Adresse 2], Représentée par Maître Renan DROUET, avocat au barreau de Caen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il note que sur la capture d'écran qu'il produit, un cadenas fermé apparaît en bas signifiant qu'il s'agit d'une navigation sur un espace sécurisé et que l'adresse de la page visitée est « monespaceassuré.april.fr

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

agent immobilier, demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] (Calvados) ; Demandeurs représentés par la SELARL DLV Matthieu LEMAIRE, prise en la personne de Maître Matthieu LEMAIRE, Avocat au Barreau de CAEN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Défenderesse au principal, comparant par Maître Fréderic FORVEILLE, de la SELARL UNITED AVOCATS, avocat au barreau de CAEN, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître Bertrand DURIEUX,

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b278c5cdc6046d4763876c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

154 906, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sébastien SEROT, avocat au barreau de Caen

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TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Vendée), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2] (Vendée) ; Défendeur représentée par Maître Claire ANDRIEU, Avocate au Barreau de CAEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'usage sur la demande d'expertise et de désignation d'un expert, Ordonnons une mesure d'expertise et Désignons en qualité d'expert Monsieur [C] [V] - [Adresse 9], expert auprès de la Cour d'Appel de Caen

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Diane BESSON, avocat au barreau de Caen

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

» L'annexe 4-2-1 cité désigne le [Etablissement 1] comme Tribunal compétent pour les procédures qui s'appliquent aux personnes, commerçants ou artisans étant du ressort des Cours d'appel d'Angers, Caen

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TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A la suite de cette requête, le Président du Tribunal de commerce de Caen a rendu le 13 février 2024 une ordonnance d'injonction de payer condamnant la partie défenderesse à payer : - 9.968,58€ en principal

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et pour avocat plaidant Maître Hélène LEFEBVRE, SELARL TGS FRANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de CAEN, domiciliée [Adresse 2].

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TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ainsi que leur répartition permettant de faire valoir et de chiffrer ainsi l'avantage éventuellement perdu par le non-renouvellement du privilège du créancier ; Dans un Arrêt de la Cour d'Appel de Caen

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b86ecdc6046d47bf044b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

sa messagerie électronique et le déréférencement de la société STORES D.T sur le site officiel de la société STORES DE FRANCE, elle a également saisi le juge des référées du tribunal de commerce de Caen

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Me Simon NDIAYE, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris NL Logistique (SAS) - [Adresse 8] représentée par Me Thomas CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

de NANTERRE sous le numéro 632 017 513, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse à l'opposition, ayant pour avocat plaidant Me FOUBERT, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocat au barreau de Coutances-Avranches, substituant Maître Anne-Laure BOILEAU, cabinet ALBA, avocats au barreau de Caen

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Déboute Madame [M] [Z] de sa demande de sursis à statuer dans l'attente du jugement du conseil des prud'hommes de LORIENT dans le cade

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TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ladite formation intitulée « Le Game Master au centre du Jeu » concerne 12 Game Masters, 3 responsables de sites et 2 directeurs régionaux répartis au sein des sites de Bordeaux, Angoulême, Orléans, Caen

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