AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
13 février 2026
Le 7 février 2022, la société GSE a conclu avec la société ECCM BATIMENT, également dénommée par la suite « ECCM », un contrat pour la réalisation des ouvrages et des prestations du lot 320 du chantier
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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
6 mai 2026
À l'issue du chantier, un document intitulé « devis » en date du 04 septembre 2023 a été établi par la société PLG CONSTRUCTION, pour un montant de 62.316,71 euros HT (soit 74.780,05 euros TTC), suivi
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