*1DE/06/44/48/73* LRAR: -SCI DONATIENNE Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [D] [E] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025046478 P.C. : P202502612 REPUBLIQUE

*1DE/06/44/49/05* LRAR: -SCI [F] [L] Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [K] [T] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025046491 P.C. : P202502614 REPUBLIQUE

juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS L'ENTRE-POTES PIZZA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL EUREX LOGISTICS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur Thomas PLOURABOUE, directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [V] [E], directeur général de la SAS DV GROUP,

Juliette, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick THIVILLIER Monsieur Philippe THOMAS

[I] [Q] Copies : -TFG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025023732 P.C. : P202501387 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

] [M], munie d'un pouvoir spécial, SELARL [T] [Z] - [F] [E], prise en la personne de Maître [D] [E], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 25/11/2025 de LOURDEL [X] Représentée par Maître Charly

Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : THOMAS Emmanuel Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise

, Avocat à la Cour, associée de la SELARL INGRID THOMAS, société d'Avocats, DEFENDERESSE société [E] & FILS SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Pascale MAYSOUNABE, Avocat à la Cour, associée

son représentant légal : Monsieur [P] [L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 1] 2/BANQUE POSTALE (SA) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : 1/ME DILHAC Pierre Olivier AVOCAT AU BARREAU DE DAX, plaidant 1/ME GACHIE Thomas

, présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

Il apparait toutefois que : * la dette de la SCI [C] FAMILY est en aggravation (26 714.81 €), * la société [C] THOMAS est redevable de la somme de 8 534.22 €, * Monsieur [C] est titulaire d'un compte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : ZAACOM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°790 370 175 Représentant(s) : Maître Thomas

Me MIGNOT Michel du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort La cause a été entendue à l'audience publique du 19/09/2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS